Renouvellement du CEPPP de Tarn-et-Garonne

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

Avis d’appel à candidatures d'organismes pour renouveler le centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) de Tarn-et-Garonne

Nature de la labellisation :

Pourra être labellisé en tant que centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) tout organisme de formation déclaré à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ou toute structure ayant une convention avec un organisme de formation, ayant répondu au présent appel à candidature dans les délais indiqués et s'engageant à appliquer et respecter le cahier des charges. Les candidats devront détailler les modalités et les moyens qu'ils mettront en oeuvre pour respecter ce cahier des charges et atteindre l'objectif principal de permettre à tout porteur de projet d'une installation en agriculture de bénéficier d'une assistance pour la réalisation de son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). La labellisation est conditionnée par la présentation d'une liste de conseillers conventionnés qui peuvent être des personnes indépendantes ou des salariés de l'organisme labellisé CEPPP ou d'autres structures agricoles. Pour composer cette liste, le CEPPP devra intégrer dans ses choix la nécessité de prendre en compte la pluralité et la diversité de l'agriculture et des projets.

Retrait et dépôt des dossiers :

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2, quai de Verdun, BP. 775 – 82013 Montauban cedex ou sur le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne : http :// www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr. Les candidatures sont à déposer jusqu'au vendredi 23 mars 2012 à 16 heures auprès de la DDT de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban cedex.

Instruction des dossiers, décision et durée de la labellisation :

Les candidatures déposées seront examinées par le comité départemental à l'installation (CDI). Ce dernier transmettra à la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ses propositions sur le (ou les) organisme(s) pouvant être retenus accompagné des fondements de ses préconisations. La CDOA émettra un avis à l'attention du préfet, à partir des propositions du CDI, sur le CEPPP à retenir. Suite à cet avis, le préfet procèdera à la labellisation du CEPPP de Tarn-et-Garonne. La labellisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être annulée après avis de la CDOA, sur proposition du CDI, en cas de défaillance constatée dans la bonne réalisation des missions.

Financement du CEPPP:

Le cadre d'intervention et les modalités de financement du dispositif seront établis par une convention annuelle entre la DDT de Tarn-et-Garonne et le CEPPP. Cette convention fera notamment apparaître le nombre de PPP qui pourront être financés par l'Etat (montant unitaire : 500 €).

Contacts :

Direction départementale des Territoires : 05.63.22.23.24 ou 05 63 22 24 80

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