Renouvellement du Point-Info Installation de Tarn-et-Garonne

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

Avis d’appel à candidatures d'organismes pour renouveler le Point-Info Installation unique de Tarn-et-Garonne.

Nature de la labellisation :

Pourra être labellisé en tant que Point-Info Installation agricole unique (PII) tout organisme ayant répondu au présent appel à candidatures dans les délais ci-après et s'engageant à appliquer et respecter le cahier des charges. Les candidats devront détailler les modalités et les moyens qu'ils mettront en oeuvre pour respecter ce cahier des charges et atteindre l'objectif principal de permettre à tout porteur de projet d'une installation en agriculture de bénéficier d'un accueil et d'une information complète sur les appuis et dispositifs réglementaires lui permettant de construire son projet et de solliciter les aides prévues. A cette fin, ils constitueront un dossier de candidature selon les indications du cahier des charges. La labellisation est conditionnée par la capacité de l'organisme à assurer les fonction d'accueil, d'information, d'orientation, d'aide à l'auto diagnostic sur projet à tout porteur d'un projet d'installation en agriculture.

Retrait et dépôt des dossiers :

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban cedex, ou sur le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne : http :// www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr. Les candidatures sont à déposer jusqu'au vendredi 23 mars 2012 à 16 heures auprès de la DDT de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban cedex.

Instruction des dossiers, décision et durée de la labellisation :

Les candidatures déposées seront examinées par le comité départemental à l'installation (CDI). Ce dernier transmettra à la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ses propositions sur le (ou les) organisme(s) pouvant être retenus accompagné des fondements de ses préconisations. La CDOA émettra un avis à l'attention du préfet, à partir des propositions du CDI, sur le l'organisme candidat à retenir. Suite à cet avis, le préfet procèdera à la labellisation du PII de Tarn-et-Garonne.

La labellisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être annulée après avis de la CDOA, sur proposition du CDI, en cas de défaillance constatée dans la bonne réalisation des missions.

Financement des PII:

Les activités du Point Info Installation sont financées par l’Etat selon les principes et les modalités définies par circulaire du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire. Des financements peuvent être également accordés par les collectivités territoriales.

Contacts :Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne :

05.63.22.23.24. ou 05 63 22 24 80.

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