Révision des «zones vulnérables» aux nitrates

Révision des «zones vulnérables» aux nitrates

La délimitation des zones vulnérables aux nitrates a été révisée dans les six bassins fluviaux de l'Hexagone, suite aux poursuites engagées en février 2012 contre la France par Bruxelles.

Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d'année, remettant à jour la liste des communes classées comme "zones vulnérables", c'est-à-dire dont les eaux sont polluées par des nitrates d'origine agricole ou sous la menace d'une telle pollution. Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse.

Désormais, 18.860 communes sont classées "zones vulnérables", soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre.

Ces "zones vulnérables" sont soumises à une réglementation spécifique, visant essentiellement les pratiques agricoles (période d'épandage, stockage des effluents, etc.) à l'origine de la pollution de cours d'eau et de nappes phréatiques.

Objectif : éviter des sanctions financières lourdes

Avec ce nouveau classement, ainsi qu'un programme d'actions qui devrait être renforcé en 2013, la France espère éviter des sanctions de la part de la Cour de justice européenne. "L'objectif est d'éviter des sanctions financières lourdes", a indiqué le ministère de l'Ecologie.

La Commission européenne a poursuivi en février 2012 la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir d'engrais agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas."Le contentieux communautaire nous impose de renforcer les plans d'actions, ce qui sera fait courant 2013", a-t-on précisé au ministère.

La FNSEA a  lancé en novembre une pétition pour demander un moratoire sur la directive européenne "nitrates", redoutant des conséquences économiques pour le secteur de l'élevage.

Source avec AFP

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Commentaires 3

mickey15

C'est l'arbre qui cache la forêt, certes il y a un minimum de normes à respecter en agriculture, mais est que l'on a les mêmes exigences pour les communes qui n'ont pas de station d'épuration, pour tous ces hameaux ou villages qui sont loin d'être aux normes, il en va de même pour les particuliers ...

geo

Ce n'est pas forcément la directive Nitrates qui est à revoir mais plutôt la traduction française de cette directive. La directive est un cadre européen avec des objectifs et les pays sont libres de le traduire de la manière qu'ils veulent. Certains pays (Danemark, PBas) ont classé 100% de leur territoire en zone vulnérable mais n'ont pas traduit la directive de la même manière.
En France, on prend tout comme une contrainte et on a d'entrée de jeu identifié une mauvaise cible dans la pollution aux nitrates: l'élevage, à travers la problématique des effluents et la mise aux normes des bâtiments. Les cultures ne sont que très peu concernées par ces ZV. Couvert hivernal et cahier d'épandage sont les deux seules obligations mais peuvent très vite être transformées en opportunité: l'un permet d'économiser des fertilisants et de restructurer le sol, l'autre permet de tenir à jour un registre pour pouvoir comparer ses achats entre les différentes campagnes.
Pour l'élevage, avec la conjoncture actuelle, il est évident que malgré les dispositifs existants, le coût est difficilement supportable par les petites exploitations et de telles obligations peut rapidement remettre en cause des projets de transmission familiale.

franc 81

aller voir derriere la gendarmerie a argeles sur mer au mois d'aout le petit ruisseau coule tout noir cet de la merde qui va a la mer on a qua vider les fosses dans la mer nous les pauvres paysous

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