Round Up : Monsanto définitivement condamné pour publicité mensongère

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour « publicité mensongère » sur le Round Up, premier désherbant au monde.

L'affaire remonte à 2001, quand le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Le 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain de l'agrochimie et la société Scotts France, qui distribue le Round Up dans l'Hexagone, à chacun 15.000 euros d'amende. Condamnation confirmée par la cour d'appel de Lyon, le 29 octobre 2008, qui a jugé les dirigeants des deux structures coupables d'avoir présenté l'herbicide comme «biodégradable» et laissant «le sol propre».

Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a été rejeté le 6 octobre par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne s'est félicitée de cette «victoire» et en profite pour demander au gouvernement «de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers».

Source d'après AFP

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