Saisonniers agricoles : L’exonération de cotisations limitée aux bas salaires

Saisonniers agricoles : L’exonération de cotisations limitée aux bas salaires
Les exonérations seront totales uniquement pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,25 fois le Smic.

Le gouvernement a choisi de limiter aux bas salaires les exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles, une mesure qui doit lui rapporter 91 millions d'euros en 2013.

Jusqu'à présent, les agriculteurs bénéficiaient de 100% d'exonérations sur leurs cotisations patronales pour tout employé ponctuel touchant jusqu'à 2,5 fois le Smic, puis d'une exonération dégressive jusqu'à 3 fois le Smic, rappelle Bercy dans son projet de budget.

A partir de janvier 2013, les exonérations seront totales uniquement pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,25 fois le Smic, puis dégressives jusqu'à 1,5 fois le Smic.

Par ailleurs, les employeurs de saisonniers agricoles devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles, ceci notamment pour les "responsabiliser davantage (...) vis-à-vis d'une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail".

Ces mesures doivent rapporter 91 millions d'euros en 2013, 135 millions en 2014 puis 137 millions en 2015.

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Commentaires 4

legumes 38

coment faire face aux allemand et les espagnol a 6 euros

pompeche

Vive le socialisme!! Ils feront tout pour que les entreprises ferment, même les exploitations agricoles!! Le chômage augmentera un peu plus, les produits sans traçabilité rentreront de l'étranger et vive l'économie et l'environnement durable!!!!!

vignes

Un pas de plus vers la machine à vendanger ; et des emploies supprimés

fraises244

les nouvelles mesures sur les emplois saisonniers !!!
c'est surement pour renforcer la compétivité des exploitations françaises de fruits et légumes ????

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