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Sénat : Adoption du projet de loi sur les OGM

SC

Le Sénat a adopté, vendredi, en première lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, par 186 voix contre 128 (celles de la gauche). Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale les 2 et 3 avril.

Dans le texte final, adopté par le Sénat, un certain nombre de modifications ont été faites par rapport au texte initial :

Au lieu d'une « Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés », il a été décidé de créer un « Haut conseil des biotechnologies », présidé par un scientifique. Ce Haut conseil est composé d'un « comité scientifique » et d'un « comité de la société civile », le premier formulant des « avis » et le second des « recommandations ». Cette formulation qui consacre la primauté des scientifiques sur la société civile, a suscité la désapprobation des organisations écologistes.

Autre disposition controversée : l'aggravation des peines pour les faucheurs d'essais OGM, passibles de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Les sénateurs ont également rajouté la prise en compte des dommages éventuels aux apiculteurs subissant les effets de contaminations éventuelles. Plus globalement, il est précisé qu'un périmètre de protection devra être respecté autour de toutes les parcelles de plantes transgéniques.

Enfin, un volet recherche a été ajouté. Sur le modèle des aides à la création cinématographique, il instaure un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans la recherche en biotechnologie.

Publié par SC

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