Sénat : Le projet de loi de modernisation de l'agriculture est voté

Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté par 185 voix contre 152. L'opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a rejeté un texte « qui ne répond pas à la gravité de la crise ».

Mesure phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix : le développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l'obligation de « contrats écrits » mentionnant prix et volumes de livraisons. En outre, le projet de loi améliore l'organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et développant les interprofessions. Il accroît la couverture des risques pour les agriculteurs.

Il comporte un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu'un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes.


« Des progrès mais peut mieux faire »

Quelques bras de fer avec le gouvernement ont marqué le débat. Le ministre a dû affecter aux jeunes agriculteurs et non pas à l'État le produit d'une nouvelle taxe sur les plus-values en cas de vente d'une terre agricole devenue constructible. Il a dû renoncer à étendre les missions de l'Office nationale des forêts (ONF) aux forêts privées.

Les sénateurs ont interdit le renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ainsi que les rabais, remises et ristournes pour les fruits et légumes. Ils ont instauré un compte-épargne assurance pour la forêt.

Odette Herviaux (PS) a critiqué « un modèle d'agriculture d'entreprise à visée exportatrice » et regretté que la notion de « prix plancher couvrant au moins les coûts de production n'ait pas été accepté pour les contrats de vente ». Dans un communiqué le groupe PS a dénoncé « le désengagement confirmé de l'État ». Marie-Agnès Labarre (PCF) a estimé que « la contractualisation ne fait pas une politique agricole ». Nathalie Goulet (UC) tout en votant le texte a jugé qu'il était frappé du dicton «qui trop embrasse mal étreint».

Pour Gérard Bailly (UMP), cette loi «qui va dans le bon sens, va être un bon médicament mais peut-être pas suffisant ». Charles Revet (UMP) a estimé qu'elle « concourt à améliorer les choses avec de véritables avancées ». « Des progrès mais peut mieux faire » , a résumé Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG).

Déposé en urgence (une lecture par assemblée) le texte doit maintenant être examiné par les députés.

Source d'après AFP

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