Sénat : Top départ pour la nouvelle loi de modernisation

Le Sénat examine à partir de mardi le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). Son objectif : assurer des revenus décents à des agriculteurs désorientés par la volatilité des prix et qui doutent de leur avenir.

Quatrième loi agricole en 10 ans, ce texte est passé début mai en commission au Sénat qui n'a pas fondamentalement remis en cause les piliers du projet. Il sera débattu en urgence (une seule lecture par assemblée) pour une adoption prévue avant l'été.

Pour lutter contre la volatilité des prix et la fluctuation des revenus des agriculteurs, le texte oblige à une «contractualisation» entre producteurs et industriels : le contrat écrit sera la règle, avec mention des prix et volumes de livraisons.


Améliorer l'organisation des filières

Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières. Les producteurs seront encouragés à se regrouper pour favoriser un «rapport de force plus équilibré» face aux industriels et aux distributeurs. Et le rôle des interprofessions, réunissant tous les acteurs d'une filière du producteur au distributeur, devrait être renforcé. La FNSEA voudrait d'ailleurs que les interprofessions soient chacune dotées d'un Observatoire de tendances de marché, qui donnerait des «points de repères» pour adopter des stratégies de prix.

L'Observatoire des prix et des marges, mis en place par le gouvernement, va voir sa mission étendue à tous les produits agricoles et devrait être doté d'un président. La couverture des risques (environnementaux, sanitaires, climatiques,...) sera également améliorée.

Autres points forts: une politique pour une alimentation de qualité, une compétitivité accrue du secteur, ainsi que la préservation des terres agricoles.

Le statut « d'agriculteur-entrepreneur» pas retenu

La principale modification apportée par rapport à la version originale porte sur la suppression du statut « d'agriculteur-entrepreneur », décidée « à l'unanimité », selon le rapporteur du texte, Gérard César (Gironde, UMP). Ce statut avait suscité « beaucoup d'interrogations chez les agriculteurs qui se considèrent déjà comme des entrepreneurs », a-t-il souligné. Du côté du ministère, on assure qu'il est désormais enterré.

Ce projet de loi vient en débat alors que l'agriculture va occuper une place importante cette semaine dans l'agenda présidentiel, avec une réunion sur les relations commerciales au sein des filières agricoles lundi à l'Élysée et un déplacement de Nicolas Sarkozy en province sur le thème de l'agriculture vendredi.

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires