Signature de la convention Chambre-Safer

Jean-Philippe Arnaud

Daniel Boittin, président de la Safer Maine Océan, Martin Pelé, président du comité technique de Loire-Atlantique, et Jacques Lemaître, président de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, ont signé la convention formalisant leur partenariat.
Daniel Boittin, président de la Safer Maine Océan, Martin Pelé, président du comité technique de Loire-Atlantique, et Jacques Lemaître, président de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, ont signé la convention formalisant leur partenariat.

La chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et la Safer Maine Océan ont signé une convention formalisant les relations entre les deux organismes.

Décidément, la journée du 13 février aura été marquée par d’importantes signatures pour la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique. Après la charte sur la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire (voir page 4), Jacques Lemaitre, président de la chambre d’agriculture, a apposé sa signature sur la convention de partenariat avec la Safer Maine Océan, représentée par son président, Daniel Boittin, et par le président du comité technique départemental, Martin Pelé.
Les principes fondateurs de la convention seront la mise en commun de moyens d’information concernant les évolutions de la politique agricole et rurale ainsi que les approches foncières concernant le département de la Loire-Atlantique. Des échanges et rencontres régulières seront également provoqués pour communiquer sur l’actualité des deux organisations mais également sur les travaux d’études et de réflexion menés de part et d’autre de façon à posséder une expertise commune des problématiques rencontrées. En­fin, des actions de sensibilisation ou de formation seront programmées au­près des exploitants agricoles, des pouvoirs publics, des représentants des collectivités territoriales et des partenaires de la gestion de l’espace.
La principale évolution est matérialisée par des consultations locales dans le cas de rétrocessions de terres avec concurrence entre plusieurs candidats. Dans de tels cas, la Safer Maine Océan organisera une concertation avec sa participation, sous la responsabilité du représentant FNSEA 44 du canton concerné.

Ce groupe comprendra :
- un représentant de chaque syndicat agricole (sur la base de la représentation en CDOA),
- le correspondant Territoire de la commune - ou des communes – concernée(s),
- le correspondant Installation/Transmission du secteur
- au cas par cas, un élu de la commune concernée ou de l’intercommunalité pourra être invité à cette rencontre.
Ces différents représentants constituent un groupe dénom­mé « groupe de concertation foncière », dont le rayon d’action est le canton et dont l'animation repose sur le président cantonal de la FNSEA 44 et sur le conseiller foncier de la Safer.
Cette réunion de concertation débouchera sur un avis local écrit, qui aura une valeur consultative puisqu’il sera transmis au comité technique départemental de la Safer qui est seul habilité à statuer. Le PAD et le SDDS constitueront la base du cadre d’examen au niveau local des situations concernées, sauf cas particulier qui nécessiterait un examen indépendamment des priorités du SDDS.
La convention désormais en vigueur renforcera les outils à disposition de l’agriculture pour gérer de manière cohérente et concertée le territoire.

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