Stage collectif obligatoire "21 heures"

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

Avis d’appel à candidatures d'opérateurs de stages collectifs obligatoires dans le cadre du centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) de Tarn-et-Garonne.

Cadre réglementaire :

Le stage collectif obligatoire « 21 heures » fait partie intégrante du Plan de Professionnalisation Personnalisé pour l'installation en agriculture tel que défini par le décret n°2009-28 du 9 janvier 2009.

Les organismes opérateurs doivent figurer parmi les organismes de formation en agriculture inscrits auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Retrait et dépôt des dossiers :

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban cedex, ou sur le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne : http :// www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr

Les candidatures sont à déposer jusqu'au 23 mars 2012 à 16 heures auprès de la DDT de
Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban cedex

Instruction des dossiers, décision et financement :

Les candidatures déposées seront examinées par le comité départemental à l'installation (CDI). Ce dernier transmettra à la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ses propositions sur le (ou les) organisme(s) pouvant être retenus accompagné des fondements de ses préconisations.

La CDOA émettra un avis à l'attention du préfet, à partir des propositions du CDI, sur l'opérateur de stages à retenir. Suite à cet avis, le préfet procèdera à la labellisation du centre de formation des stages « 21 heures » de Tarn-et-Garonne. La labellisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être annulée après avis de la CDOA, sur proposition du CDI, en cas de défaillance constatée dans la bonne réalisation des missions.

Financement de l'opérateur de stages « 21 heures »:

Le cadre d'intervention et les modalités de financement du centre seront établis par une convention annuelle entre la DDT de Tarn-et-Garonne et l'opérateur retenu. Les prestations font l'objet d'une rémunération de 120 euros par stagiaire.

Contacts :

Direction départementale des Territoires : 05.63.22.23.24 ou 05 63 22 24 80

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