Stéphane Le Foll présente son projet de loi d’avenir agricole

UAR (L'Union Agricole et Rurale) 15

Le ministre de l’Agriculture a présenté mardi les orientations de sa loi d’avenir pour l’agriculture. Un projet qui “manque de souffle et d’ambition” pour le syndicalisme.

À l’issue du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), Stéphane Le Foll a exposé mardi les orientations de loi d’avenir pour l’agriculture. “La première étape d’un processus”, a indiqué le ministre, puisque le 26 septembre se tiendra un nouveau CSO précisément sur les choix nationaux de la Politique agricole commune. Le dessein poursuivi est de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, à travers quatre orientations, a développé le ministre : “Une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société.” Le point sur les principales mesures.

La création des GIEE

Ces collectifs d’agriculteurs, constitués en partenariat avec des acteurs des filières et des territoires, pourront bénéficier “de priorités et de majorations dans l’attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités de leur projet pluriannuel”, selon l’avant-projet de loi. Une partie des aides du second pilier sera en l’occurrence ciblée pour soutenir ces démarches innovantes, précise le ministère. Au sein des Groupements d’intérêt économique et environnemental, des contractualisations seront possibles : “Quand vous vous inscrivez dans un groupement avec des objectifs, vous pouvez contractualiser. Ou vous pouvez avoir accès à des Mesures agro-environnementales (MAE) système, à savoir des capacités à venir en appui d’une démarche consistant à dire par exemple, je réduis de 20 % ma consommation de phytosanitaires. C’est une logique de système, qui permettra de résoudre beaucoup plus facilement les problèmes de phytosanitaires, azote, énergie et de biodiversité”, a expliqué Stéphane Le Foll.

Légende : Objectif affiché de Stéphane Le Foll : améliorer la compétitivité des filières agricoles, développer l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre agriculture et société.

Statut de l’agriculteur

Afin de mieux considérer la diversité des productions et modèles d’exploitation, la notion “d’activité minimale d’assujettissement” est introduite au côté de la surface minimale d’assujettissement qui restera à apprécier dans certains cas qui seront précisés dans les prochains jours. Concernant l’activité minimale, autant les heures travaillées que le chiffre d’affaires de l’exploitation seront à considérer.

EARL : pas de transparence

Alors que l’avant-projet de loi prévoit  la transparence des Gaec, le ministre a confirmé que la disposition ne bénéficierait pas aux EARL, comme réclamé par le syndicat majoritaire. Le sujet sera développé lors du CSO du 26 septembre, a déclaré le ministère. La question étant plutôt, a-t-il poursuivi : “Dans quelles conditions peut-on passer d’EARL à Gaec si l’on renonce à certains avantages fiscaux et sociaux.”
Les interprofessions élargies aux syndicats minoritaires
Pour qu’un accord interprofessionnel soit reconnu et rendu obligatoire, il faudra, pour la partie agricole, que les signataires représentent 80 % de la production. Ce qui oblige la FNSEA à accepter, comme signataires, les syndicats Confédération paysanne et Coordination rurale.
Renforcement du rôle des Safer
Leurs missions sont élargies : les Safer devront être informées sur toutes les opérations foncières réalisées à titre onéreux et leur droit de préemption est par ailleurs rendu obligatoire sur l’ensemble des biens à vocation agricole, même les friches hors bâtis. Sera aussi élargie leur capacité d’intervention à l’amiable sur les parts sociales des exploitations sous forme sociétaire.
Contrôle des structures
Concernant la politique des structures, l’objectif poursuivi par le ministère est de privilégier le renouvellement des générations à l’agrandissement des exploitations. La limitation de l’agrandissement n’est cependant pas l’objectif premier du contrôle des structures, a précisé le ministère. “Son premier objectif est de favoriser l’installation, et le maintien d’exploitations qui soient économiquement viables. Si aucune limite n’a été fixée, nous ferons en revanche en sorte de limiter les agrandissements excessifs en vue de garder sur les territoires une agriculture qui soit suffisamment diversifiée et pourvoyeuse d’emploi.”
Contractualisation
La loi vise à améliorer la contractualisation qui, telle qu’elle avait été conçue par le précédent ministre de l’Agriculture, “n’était pas à la hauteur des enjeux”, selon Stéphane Le Foll. Cette contractualisation pourra être rendue obligatoire dans certains secteurs. Dans le sillage du projet de loi relatif à la consommation, qui “crée les conditions pour un meilleur équilibre au sein des filières”, la loi veut “encourager l’organisation collective des acteurs”. Pour gérer les litiges, le rôle du médiateur des relations commerciales, qui est intervenu dans le secteur laitier en début d’année avec un bilan mitigé, sera “clairement défini par la loi”, explique le ministre. Son rôle d’arbitrage est officialisé, puisqu’il pourra “émettre des recommandations sur les modalités de partage équitable de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire”, précise le texte. “C’est un élément fort et concret, une arme dissuasive” dans les relations commerciales, commente le ministre. D’autres dispositions concernent l’encadrement des pratiques commerciales des vétérinaires pour lutter contre l’antibiorésistance ou encore l’ouverture des groupements fonciers agricoles à toutes les coopératives.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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