Taxe sur la bière : les petites brasseries seront exemptées

Taxe sur la bière : les petites brasseries seront exemptées

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes.

Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, touchera les "petites brasseries indépendantes" dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.

Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée, prévoit une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière. L'annonce de cette mesure a suscité un tollé non seulement chez les producteurs de bière mais auprès de nombreux députés de régions productrices.

Lors de la présentation du budget de la sécu, le gouvernement avait annoncé, début octobre, un relèvement de la fiscalité sur les bières, ce qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale. Cette augmentation, selon le projet, devrait se traduire pour le consommateur par une "hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière".

L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) a fait valoir que l'augmentation du droit d'accise sur la bière aurait un coût de 800 millions d'euros pour un secteur dont le chiffre d'affaires total est de 2 milliards d'euros.

Invité mercredi de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a fait valoir que cette exemption pour les brasseries artisanales répondait à un souci de "ne pas mettre en danger"  l'emploi dans ces sociétés et de ne "pas remettre en cause le modèle économique même de ces petits brasseurs".

Source Afp

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Commentaires 1

Padacor

A toujours vouloir taxer plus, il faut effectivementt aussi exempter certains pour limiter les effets perverts de l'impôt...attention à pas dépasser les seuils. Vaut mieux se priver d'un volume supérieur vendu que passer la barre et payer la taxe.

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