Télédéclaration des dossiers PAC : top départ le 1 er avril !

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Télédéclaration des dossiers PAC : top départ le 1 er avril !

A partir du 1er avril et jusqu'au 15 mai 2012 inclus, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2012 à partir du site internet telepac. La déclaration papier reste possible.

Cette déclaration permet de préparer l'attribution de l'essentiel des aides agricoles : près de 9 milliards sur les 11 milliards d'euros versés au titre de la PAC à l'ensemble des agriculteurs français.

En 2012, les agriculteurs ont la possibilité de télédéclarer leur demande sur telepac ( www.telepac.agriculture.gouv.fr), la signature électronique constituant le dépôt du dossier, ou de remplir leur dossier PAC papier.

D’après le ministère, en 2011, 55 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d'aides PAC, ce qui correspond à plus de 67% des surfaces déclarées.  23% d’entre eux  ont accepté de ne plus recevoir leur dossier  papier  en 2012. Pour 2013, le ministère de l’Agriculture espère atteindre 80% de télédéclarations.

 Une assistance téléphonique (numéro vert : 0800 22 13 71) complète ce dispositif d'accompagnement.

Mise en place de nouvelles aides

Pour la campagne 2012, plusieurs nouveautés réglementaires sont à signaler, telles le découplage de certaines aides (transformation de fourrages séchés, de lin et de chanvre, la production de pommes de terre féculières, les fruits à coques, le riz,...) ;  la mise en place de nouvelles aides couplées (qualité du tabac, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, l'engraissement des jeunes bovins) et enfin la création d'une nouvelle catégorie (surfaces fourragères peu productives) en agriculture biologique.

Telepac permet d'effectuer les demandes d'aides en ligne pour les aides découplées, les aides liées aux productions végétales et animales du 1er pilier de la PAC et la plupart des aides à la surface du second pilier (la majorité des Mesures Agroenvironnementales dont la prime herbagère AgroEnvironnementale - PHAE et l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel - ICHN).

En 2012, telepac ajoute la possibilité de télédéclarer les nouvelles aides mises en place, ainsi que la reconduction à l'identique des mesures agroenvironnementales territorialisées et la prolongation des contrats PHAE souscrits en 2007.

Si vous êtes inscrit sur Pleinchamp, le site Telepac est accessible dans votre "espace Pleinchamp" en haut à droite de la page d'accueil.

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