TelePAC : Télédéclaration : A vos claviers !

TelePAC : Télédéclaration : A vos claviers !

Depuis le 1er mars, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) sur TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), TelePAC permet aux exploitants de déclarer par internet leur demande d'aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Il intègre l'ensemble des aides végétales et animales du 1er pilier de la PAC, la plupart des dispositifs du second pilier (certaines MAE dont la PHAE et l'ICHN) et les aides du Bilan de Santé de la PAC. Depuis 2010, toutes les orthophotos (photos aériennes) des exploitations agricoles seront disponibles par le biais du portail TelePAC . Ainsi, tous les nouveaux déclarants peuvent s'y connecter pour obtenir les documents nécessaires à leur déclaration graphique.

La télédéclaration pour la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est ouverte du 1er mars au 16 mai 2011 inclus (métropole et outremer) et à partir du 15 octobre 2011 pour la Corse. Pour les dossier surfaces, la télé déclaration sera ouverte à partir du 1er avril et jusqu'au 16 mai 2011 inclus.

41 % des demandes d'aides surfaces transitent par TelePAC

«Actuellement, 41% des demandes d'aides surfaces transitent par TelePAC, ce qui représentent plus de 55% des surfaces déclarées» souligne le ministère de l'Agriculture. 16,5 % des télédéclarants déclarent être d'accord pour ne plus recevoir leur dossier papier en 2011.

La télé déclaration présente de nombreux avantages pour les déclarants affirme le ministère qui met en avant la simplicité et la rapidité (moins de 4 heures pour 78% des télédéclarants sondés). Certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le RPG est récupérable d'une année sur l'autre. Les risques d'erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, lorsque vous modifiez un îlot, sa surface vous est indiquée). Une fois terminée la télé déclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier.

Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu'au 16 mai 2011 , y compris lorsque vous avez déjà signé votre télé déclaration. Les données sont sécurisées : utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, procédure de signature électronique.

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier