Texte OGM : Un compromis trouvé pour encadrer l'amendement Chassaigne

SC avec AFP

Après la crise interne sur le texte OGM, Gouvernement et majorité ont trouvé un compromis qui encadre strictement l'amendement « Chassaigne », au centre de la controverse entre Nathalie Kosciusko-Morizet et les députés UMP.

La solution retenue vise non pas à supprimer purement et simplement l'amendement Chassaigne (PCF) -dont l'adoption avait provoqué la colère des députés UMP- mais à le «sous amender» pour en limiter le contenu. Les députés craignaient que cet amendement, qui restreint l'utilisation des OGM en les interdisant notamment dans les zones AOC, puissent provoquer des litiges devant les tribunaux.

L'idée consiste à sous-amender le texte en y ajoutant un alinéa stipulant que «la définition du sans OGM se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire». Or, le seul taux européen en vigueur (0,9%) ne concerne que l'étiquetage et non la production elle-même. « Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant à la présence ou non d'OGM sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies », précise Jean-François Copé, qui reconnaît implicitement qu'il s'agit de remettre en cause l'amendement Chassaigne sans l'afficher publiquement.

Tout en se félicitant que la majorité n'ait pas osé «franchement détruire» son amendement, André Chassaigne craint toutefois qu'il soit «vidé de sa substance». Ce compromis a été trouvé à l'issue d'une série de discussions au plus haut niveau : deux réunions à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy et un petit-déjeuner à Matignon.

Publié par SC avec AFP

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