Transmission : L'incorporel compte aussi !

Transmission : L'incorporel compte aussi !

La transmission d'une entreprise agricole repose naturellement sur des actifs bien précis. Mais aussi, et de plus en plus, sur un transfert de mode de fonctionnement, d'organisation, de commercialisation, qui en font sa rentabilité. Et donc sa valeur !

Autrefois, l'exploitation agricole formait un tout comprenant les terres, les bâtiments, le cheptel, le matériel ; la transmettre revenait donc à céder un ensemble de biens dont la valeur reposait sur la cohérence globale. Aujourd'hui, le contexte est bien différent, les contours de l'entreprise agricole sont devenus plus “flous” :non seulement l'entreprise n'est pas systématiquement propriétaire des éléments d'exploitation, mais elle dispose aussi d'éléments immatériels, lesquels ne figurent pas forcément au bilan. Définir précisément les contours de l'exploitation à transmettre revient à rassembler tous les éléments d'un puzzle pour en faire une entité cohérente qui, du coup, prend de la valeur si elle représente un potentiel de rentabilité pour le repreneur. Pour bien comprendre, regardons chaque morceau du puzzle. Commençons par les plus “classiques”, les éléments tangibles que sont les terres, les bâtiments, le cheptel, le matériel.

Du foncier à part

Le foncier doit être appréhendé à part : par essence, sa valeur patrimoniale joue un rôle essentiel. C'est la raison pour laquelle il est souvent dissocié de l'entreprise agricole et demeure le plus souvent dans le patrimoine privé des exploitants. Incontestablement, maîtriser le foncier apporte une sécurité dans le temps au repreneur, en lui procurant des perspectives à plus long terme pour amortir des investissements lourds. En revanche, son coût peut devenir un facteur limitant pour d'autres investissements de modernisation, diversification ou réorientation du système de production.

Des bâtiments : une valeur parfois sentimentale

Les bâtiments n'ont qu'une valeur relative. L'intérêt, et donc la valeur que le repreneur leur accordera, dépendront de la destination que celui-ci envisage. Certes, un magnifique corps de ferme, par son ampleur ou sa beauté architecturale, peut revendiquer une certaine valeur. Mais il faut aussi penser au coût d'entretien, qui peut se révéler disproportionné par rapport à la capacité financière du repreneur. D'un autre côté, il peut être source de valeur ajoutée à l'activité agricole s'il existe une autre possibilité de valorisation, comme le tourisme par exemple. À l'inverse, bon nombre de bâtiments n'auront plus aucune valeur si leur dimension, leur agencement, leur emplacement, les rendent inutilisables par une exploitation adaptée aux moyens modernes.

Du cheptel, du matériel : deux variables d'ajustement

Facilement dissociables, le cheptel et le matériel présentent un intérêt non négligeable pour le repreneur, qui peut s'en servir pour adapter rapidement ses facteurs de production, surtout pour s'agrandir. En matière de cheptel, la valeur génétique du troupeau peut être appréhendée objectivement tout comme l'état du matériel peut être facilement expertisé. Lors des négociations pour la transmission de l'exploitation, il sera nécessaire de séparer les biens matériels dont l'exploitation a l'entière propriété de ceux pour lesquels la disponibilité n'est pas totale. Par exemple, il ne faut pas oublier, que pour céder un matériel en copropriété, l'accord de l'ensemble des autres co-propriétaires est obligatoire.

Des éléments immatériels

Deuxième catégorie de morceaux du puzzle : ceux qui sont par nature plus difficiles à dessiner puisqu'ils sont immatériels. La rentabilité d'exploitation repose de plus en plus sur la valorisation des productions et de moins en moins sur les soutiens publics ; c'est pourquoi les éléments immatériels, qu'ils soient inscrits au bilan ou non, influencent nécessairement la cession de l'entreprise agricole. Outre les droits à produire (quotas laitiers ou betteraviers, niveau d'appellation en viticulture,…), la valeur ajoutée apportée par des contrats particuliers de production ou de commercialisation est à prendre en compte, quelle que soit l'utilisation qu'en fera le nouvel exploitant.

Des engagements à mesurer

Les exploitations agricoles sont de moins en moins autonomes. En effet, la recherche d'une meilleure compétitivité par les coûts et d'une plus grande souplesse dans l'utilisation des moyens de production conduit les exploitants à réduire le capital investi. Les équipements les plus importants sont souvent partagés et certaines tâches externalisées. L'objectif est d'augmenter la flexibilité, de pouvoir s'adapter rapidement à une conjoncture et des marchés de plus en plus volatils. Du coup, transmettre une exploitation, c'est aussi transmettre des liens ou des engagements avec des partenaires, ce qui peut conduire à valoriser ou au contraire à dévaluer une cession. Ainsi, l'engagement dans des sociétés de moyens (groupements d'employeurs pour la main-d'oeuvre, SARL de services ou Cuma pour les matériels,…) pouvait apporter au cédant une meilleure rentabilité durant la période qui précédait la cession. De son côté, le repreneur peut considérer ces engagements comme une opportunité ou, à l'inverse, comme un handicap s'il n'a pas besoin de ces structures. Autre exemple : l'engagement dans des entités fortes comme les sociétés civiles laitières pourrait à la limite conduire à une impasse temporaire lors d'une cession. Cela illustre bien la nécessité de mesurer le degré d'autonomie de l'exploitation à transmettre.

Un environnement général prépondérant

Bien évidemment, l'environnement général d'une entreprise agricole ne fait pas partie de la cession. Pourtant, il joue sur la transmission. Et pas qu'un peu ! Prenons une exploitation située près d'une grande agglomération et qui s'oriente vers des productions légumières ou maraîchères en circuit court de commercialisation. On voit bien l'atout considérable que représente ici l'emplacement. À l'opposé, les contraintes spécifiques locales, régionales ou nationales, peuvent ajouter de fortes contraintes sur les pratiques culturales ou les systèmes de production. C'est le cas dans des zones faisant l'objet d'une préoccupation environnementale ou au contraire d'une exposition à l'urbanisation. Voilà des exemples que chacun peut facilement dupliquer en appréhendant son propre environnement global.

Vers une transmission globale par le fonds agricole

Lors d'une transmission d'entreprise agricole, il s'agit bien désormais de céder des éléments de nature différente. Chacun sait que la seule estimation de la valeur patrimoniale des biens ne suffit pas à appréhender la valeur globale de l'exploitation ; de plus, cette valeur patrimoniale peut être biaisée par des considérations sentimentales ou affectives sur lesquelles il sera bien difficile de se mettre d'accord entre cédant et repreneur. La rentabilité de l'exploitation dépend de bien d'autres facteurs que ses biens propres. Le fonds agricole devrait normalement prendre en compte aussi, comme cela se pratique dans le commerce et l'artisanat, tous les éléments ne figurant pas dans le bilan et qui contribuent à valoriser l'entreprise.

 

 

Source CER France, Gérer pour gagner

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