Transport des équidés : quelques modifications réglementaires

Fédération Nationale du Cheval

Transport des équidés : quelques modifications réglementaires

Une récente note de service du Ministère vient apporter quelques modifications à la réglementation déjà complexe, relative au transport des équidés.

Suppression de la dérogation relative au transport d’un seul animal en ce qui concerne les autorisations administratives.

Jusqu'à cette note de la DGAL, la réglementation prévoyait en effet que : « l’autorisation administrative (de type 1 ou de type 2) n’est pas requise pour tout transport même s’il est réalisé dans le cadre d’une activité économique, sur une distance inférieure à 65 km, d’un seul animal ». La nouvelle rédaction stipule donc que désormais, « une autorisation administrative est requise pour tout transport réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance supérieure à 65km ». Rappelons que l’autorisation administrative de type 1 concerne les transports de courte durée (< 8 heures si transport intracommunautaire ou < 12 heures si transport national) et l’autorisation de type 2 les transports de longue durée (> 8 heures si transport intracommunautaire ou > 12 heures si transport national). Elles sont délivrées par les DDPP (ex DDSV).La note de service précise qu’un transporteur autorisé pour les longues durées (type 2) l’est automatiquement pour les voyages de courtes durées (type 1). 

Rappel des autorisations administratives et documents éligibles en cours de transport.

Pour tout transport d’équidé, dans le cadre d’une activité économique et sur plus de 65 km, l’éleveur doit avoir :

  • Une copie de l’autorisation de transport (de type 1 – court durée ou 2 – longue durée) ;
  • Le certificat d’aptitude professionnelle (CAPTAV) ;
  • Le certificat d’agrément du véhicule uniquement pour un  transport de longue durée ;
  • Les documents indiquant l’origine des animaux (le livret), le propriétaire, le lieu, la date et l’heure du départ, le lieu de destination prévu, la durée escomptée du voyage prévu ;
  • Un carnet de route en cas de  transport de longue durée. 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier