Un chantier urgent pour assurer l'avenir

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Un chantier urgent pour assurer l'avenir

Gérer les aléas du climat et des prix, c’est le quotidien des agriculteurs depuis des siècles. Mais les outils actuels montrent leurs limites face aux changements climatiques et à la dérégulation des marchés agricoles. D’où l’urgence de remettre à plat le système pour que les agriculteurs puissent réellement se protéger. Un sujet central au cœur du rapport d’orientation 2017 de Jeunes Agriculteurs

Former pour mieux prévenir

Indemniser, c’est bien. Prévenir, c’est mieux. Les aléas ne sont pas une fatalité et, au niveau de leur exploitation, les agriculteurs peuvent mettre en place des solutions techniques pour y faire face. Première des sécurités : la diversification des productions et des débouchés. L’effet des aléas climatiques peut être atténué par l’irrigation et le stockage de l’eau, les filets paragrêles dans les vergers ou encore des dispositifs anti-gel. Des investissements qui peuvent être subventionnés par le deuxième pilier de la Pac. « Ce soutien devrait être renforcé et être rendu plus visible », propose le groupe Gestion des risques du CSO. Pour contrer les risques de marché, les agriculteurs ou l’aval peuvent sécuriser une partie de leur production sur les marchés à terme. « La culture de la gestion des risques dans les filières mériterait d’être renforcée », pointe encore le CSO. D’où l’importance de la formation sur cette thématique.

Les agriculteurs se souviendront longtemps de 2016. Après les trombes d’eau du printemps, le manque de soleil, puis la sécheresse sont venus doucher les espoirs de récolte des céréaliers. La moisson hexagonale s’effondre de 20 %... alors même que les prix sont bas, car la planète n’a jamais autant produit de céréales ! En lait, la conjoncture s’améliore, sans forcément profiter aux éleveurs, encore sous le choc de l’effondrement des prix provoqué par la fin des quotas en 2015.

Comme pour les céréales, la vendange est l’une des plus faibles des 30 dernières années. Nombre de vignerons ont subi le gel, la grêle ou les maladies, pour certains depuis plusieurs années à la suite. Sans oublier les maraîchers déboussolés par un climat atypique ou les éleveurs de bovins viande toujours confrontés à des prix en berne. 

Climat, marché, problèmes sanitaires... Rarement autant de productions auront été affectées en même temps. Une mauvaise passe en forme d’avertissement. Les aléas climatiques, par exemple, coûtent environ 1,5 Md d’€ par an à la ferme France, a calculé le ministère de l’Agriculture. Soit 2 à 3 % de la production agricole en valeur. Et la facture devrait s’alourdir dans les prochaines années. Car c’est désormais un consensus scientifique : le changement climatique est déjà à l’œuvre et irréversible pour les prochaines années. L’Association française de l’assurance prévoit le doublement du montant des dommages dus aux aléas climatiques à l’horizon 2040 (sécheresses, inondations, tempêtes et submersion marine). Une prévision qui concerne l’ensemble de l’économie française. Les agriculteurs seront particulièrement affectés par la multiplication des événements climatiques extrêmes et l’apparition de ravageurs jusque-là inconnus sous nos latitudes.

Une boîte à outils mal rangée

Face aux caprices du temps, les agriculteurs français disposent d’une boîte à outils bien remplie... mais mal rangée. C’est le constat du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO). D’octobre 2016 à janvier 2017, le CSO a réuni un groupe de travail sur la gestion des risques. Assureurs, OPA (dont JA) et pouvoirs publics appellent à « mettre au point une stratégie globale de gestion des risques assise sur la palette des outils disponibles éventuellement adaptée ». C’est-à-dire dépoussiérer et ranger la boîte à outils, sans rien y ajouter. Tout en pointant les limites des outils existants. Le Fonds agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ? « Un premier bilan positif, mais des moyens limités au regard des enjeux. » Le régime des calamités agricole, créé il y a 50 ans et activé en cas d’aléa climatique exceptionnel ? Un niveau d’indemnisation « limité » et un délai qui « peut être long ». Et surtout un « périmètre d’intervention restreint et peu évolutif » car « soumis à l’encadrement européen des aides d’État ». Autrement dit, pas la peine d’en espérer plus de ce côté-là.

Muscler l’assurance récolte

C’est pourquoi la France a choisi de privilégier l’assurance récolte privée. Ou pour être précis les assurances multirisques climatiques, vendues depuis 2005 principalement par Groupama et Pacifica. L’État et l’UE en subventionnent jusqu’à 65 % du montant des cotisations. Pour le CSO, cet outil est mieux adapté, plus efficace et plus rapide. Pourtant, avec 25 % des surfaces françaises couvertes en 2016, l’assurance semble être arrivée à un palier. Ni la création du contrat socle en 2016 ni l’année climatique catastrophique qui a suivi n’ont relancé une dynamique. Plusieurs freins viennent réduire l’intérêt de ces produits pour les agriculteurs : coût élevé, niveaux de la franchise et du seuil de déclenchement du contrat socle (30 % de pertes, fixé par l’UE). « Nous avons tous pensé que l’entrée par le tarif était la bonne manière de faire adhérer le plus d’agriculteurs, admet François Schmitt, président délégué de la fédération nationale Groupama. Mais 87 % de nos sociétaires choisissent des garanties complémentaires avec une franchise et un seuil de déclenchement à 25 %. » D’où l’idée de “ muscler” les produits d’assurance, par exemple en permettant de subventionner un seuil de déclenchement dès 20 %. Une mesure qui rendrait le système plus attractif. Seul hic : l’aval de l’UE est nécessaire. Ce choix ferait en effet basculer les subventions à l’assurance dans la “boîte orange” de l’OMC. Un nom poétique pour désigner les aides causant une distorsion sur les marchés (limitées à 72 Mds d’€ par an en Europe).

L’UE bientôt au bout de la dérégulation.

Parallèlement, Groupama a récemment lancé une assurance chiffre d’affaires pour le blé, le maïs et le colza. Une approche logique, car les risques climatique et économique sont étroitement liés. En octobre 2017, après la disparition des quotas sucriers, il ne restera plus aucun outil de régulation des volumes en Europe (hormis l’intervention publique). « Une situation sans équivalent depuis le début du 20e siècle », rappelle Philippe Chalmin, professeur à Paris-Dauphine et président de l’Observatoire des prix et des marges. En seulement quelques années, les agriculteurs ont été précipités dans l’inconnu. Ils font face à la concurrence mondiale - parfois déloyale - dans un marché de plus en plus dérégulé. Or, sans régulation, les aléas climatiques ou sanitaires se transforment en crise de marché. Et les cours mondiaux font du yo-yo au gré des sécheresses dans les grands pays producteurs ou des embargos décidés unilatéralement par les gouvernements. Face à ce risque de marché, les agriculteurs disposent aussi de nombreux outils. Les aides découplées de la Pac apportent de la trésorerie (quand elles sont versées dans les temps). Mais leur niveau est fixe (et toujours inégal selon les productions et les pays). Trop bas en période de crise, difficile à justifier auprès du public quand la conjoncture est bonne... Pour pallier les risques économiques, la Pac prévoit pourtant des outils, peu utilisés à cause de leur complexité. Ainsi, seuls trois États membres ont activé l’instrument de stabilisation du revenu. Quant à la réserve de crise de la Pac, elle n’a à ce jour jamais servi.

La Pac ignore l’instabilité des prix

Reste l’intervention publique sur les marchés (stockage public ou privé, à la discrétion de la Commission). À l’été 2016, Bruxelles a lancé un programme exceptionnel de réduction de la production laitière. Un plan qui a porté ses fruits, mais qui arrivait bien tard : l’effondrement des prix avait été causé par une surproduction liée à la fin des quotas laitiers en avril 2015. Les aides publiques ponctuelles made in France sont plus réactives, mais aussi plus limitées. À chaque crise sectorielle, l’État dégaine avances de trésorerie, exonérations fiscales et sociales et autres allègements des charges. Des dépenses importantes

et à l’efficacité contestée. Pour le think tank Momagri, « la Pac ignore totalement l’instabilité des prix, alors qu’elle est une des composantes structurelles des marchés agricoles. » De nombreuses voix s’élèvent pour que la gestion des risques soit au centre de la prochaine mouture de la Pac, censée s’appliquer en 2020. Plusieurs organisations agricoles et think tank réclament des aides contracycliques. Autrement dit des primes dont le montant évoluera inversement aux variations de prix, à la manière du Farm bill américain. Une politique réputée coûteuse. Aux États-Unis, les aides publiques à l’agriculture totalisent 486 $ par habitant, contre 198 $ dans l’UE (en 2015). Mais le Farm bill finance aussi l’aide alimentaire aux plus démunis. Et surtout, toujours selon Momagri, l’UE est la seule puissance agricole qui réduit ses soutiens à l’agriculture, alors que les autres - USA, Chine, Brésil - l’augmentent. Le think tank propose un système d’aides contracycliques (lire en page 31). Selon ses calculs, il aurait permis d’économiser 10,4 Mds d’€ par an (soit 18 % du budget de la Pac) sur la période 2011-2015. Tout en proposant des aides plus efficaces économiquement et compatibles avec les règles budgétaires européennes et de l’OMC. C’est à se demander pourquoi un tel système n’a pas encore été mis en place... « Intégrer des aides contracycliques dans la Pac de 2020 est une décision politique qui ne peut pas s’abriter derrière une excuse d’ordre technique », lance Momagri dans une lettre ouverte à Stéphane Le Foll. Les aléas, qu’ils soient climatiques ou économiques, sont loin d’être une fatalité. Et donner aux agriculteurs les moyens de s’y adapter demande avant tout de la volonté politique.

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Source : JAMAG - Yannick GROULT - journaliste - Mensuel des JA mai 2017

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