Un fonds d'allègement pour attendre le versement des aides PAC

Emmanuelle Raulin

Un fonds d'allègement pour attendre le versement des aides PAC
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Un fonds d’allégement des charges pour financer les intérêts de certains prêts contractés dans l’attente du versement des aides PAC 2015 et 2016

Le dispositif concerne :

  • Le retard de paiement d'un ou plusieurs
    paiements découplés (paiement de base, paiement redistributif, paiement JA,
    paiement vert) et/ou de l’ICHN au titre de l’année 2015, qui a conduit à minorer
    le montant de l’ATR 2016.
  • un écart important entre le montant des aides
    relatives aux mesures agroenvironnementales (et climatiques) MAE et des aides à
    l'agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2015 et le montant de
    l’ATR 2015 correspondant versé au printemps 2016.

Dépôt du dossier avant le 28 février 2017, à la ddtm

Le service animation est à votre disposition pour tout complément d’information au 02.51.36.82.06.

Source Agri85

Publié par Emmanuelle Raulin

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