Un nouvel office pour la chasse et la biodiversité
Le projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, a été adopté définitivement par le Sénat mardi 16 juillet.
Le 16 juillet, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi sur la création de l'Office français de la biodiversité. Celui-ci reprendra au 1er janvier 2020 les missions de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Cette nouvelle entité exercera la police de l'environnement, "afin de mieux la répartir dans l'espace et dans le temps". Il délivrera également, au nom de l'État, le permis de chasser, "dans le but de moderniser l'organisation de la chasse et protéger la biodiversité". Il gérera le fichier central sur les permis délivrés, les validations et les autorisations de chasser.
Cinq missions "piliers" lui seront confiées, codifiées dans le code de l'environnement :
- la police de l'environnement et sanitaire ;
- la connaissance, la recherche et l'expertise sur les espèces et les milieux ;
- l'appui à la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité ;
- la gestion et l'appui à la gestion d'espaces naturels ;
- la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques.
Enfin, le texte prévoit une gestion adaptative des espèces : dans ce cadre, "une obligation de communication des données des prélèvements de certaines espèces par les fédérations des chasseurs est instaurée".
La Fédération nationale des chasseurs avait salué au mois de juin "un nouveau pas décisif vers la réforme globale de la chasse française". Le premier volet de cette réforme s'était traduit par la diminution du coût du permis de chasse, à 200€ contre 400€ auparavant, pour les 1,2 millions de chasseurs français.