Une agriculture un peu plus verte a été votée par les eurodéputés

Une agriculture un peu plus verte a été votée par les eurodéputés

Le Parlement européen a approuvé mercredi un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui prévoit de rendre le système européen des subventions agricoles un peu plus écologique et plus équitable, via un plafonnement des aides.

Les eurodéputés ont voté en faveur du conditionnement de 30% des aides directes aux agriculteurs, premier poste de dépenses de la PAC, au respect de normes environnementales, comme la diversification des cultures ou le maintien de pâturages permanents.  Toutefois, des exceptions ont été prévues pour les petites exploitations, assouplissant les mesures préconisées par la Commission européenne dans sa proposition de réforme présentée en octobre 2011 et censée entrer en vigueur en 2014.

Rééquilibrage des subventions en faveur des petits agriculteurs

Les élus ont approuvé un rééquilibrage des subventions en faveur des petits agriculteurs via le plafonnement à 300.000 euros des aides aux plus gros exploitants. Environ 80% des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations, néanmoins une dérogation est prévue pour les coopératives agricoles.  En outre, seuls les agriculteurs actifs devraient être éligibles aux paiements, ce qui devrait en priver les clubs de golf et les aéroports qui en bénéficiaient jusqu'à présent. La définition d'un "agriculteur actif" a été cependant laissée aux Etats membres. La distribution des aides devrait également être mieux répartie au sein de l'UE entre les 27 (principe de "convergence externe") et entre exploitants, via un paiement uniforme à l'hectare ("convergence interne") afin de réduire les distinctions entre les types de productions et les différentes régions.

Même si ce dernier principe pourra être assoupli par les pays, l'objectif affiché est de réduire les écarts entre agriculteurs. En moyenne dans l'UE, la prime à l'hectare est de 270 euros, avec de grandes disparités : de 700 euros/ha pour Malte ou 400 pour les pays du Benelux ou l'Italie, à 85 euros/ha en Estonie ou Lettonie. La réforme devra encore être négociée avec le Conseil, qui représente les Etats de l'UE. L'Irlande, qui en assure actuellement la présidence, espère parvenir à un accord avant la fin de son mandat, en juin.

Soutien à l'idée d'un plafonnement des aides directes

"La position de négociation du Parlement prend en compte les éléments centraux de la réforme proposée par la Commission", a commenté Dacian Ciolos, le commissaire européen chargé de l'Agriculture.  "La plénière a confirmé son soutien à l'idée d'un plafonnement des aides directes pour les grands et très grands paiements" et a rejeté la possibilité pour un agriculteur de recevoir deux aides pour une même mesure verte, a-t-il ajouté.

Les députés ont également approuvé le principe de la publication de l'identité des bénéficiaires des subventions européennes, infirmant un vote intervenu en commission parlementaire contre  cette transparence.  "Mais l'amendement ne dit pas clairement ce qui pourra être publié", a nuancé un porte-parole du Parlement. En septembre 2012, la Commission avait proposé de ne préserver l'anonymat que des petits agriculteurs, à la suite d'une décision de la justice européenne de novembre 2010 interdisant la publication du nom des personnes physiques bénéficiant des aides communautaires. 

La PAC restera le principal poste de dépense de l'UE, malgré une baisse prévue de 12% de son enveloppe pour la période 2014-2020, à 373,2 milliards d'euros. Même si le Parlement a signifié mercredi son désaccord sur le futur budget de l'UE, "cela ne nous empêchera pas d'aboutir à un accord politique sur la réforme", a estimé M. Ciolos.

Faute d'accord, l'entrée en vigueur de la réforme des aides directes sera probablement reportée d'un an, à 2015. Les règles actuelles seraient alors appliquées de manière transitoire, mais sur la base du nouveau budget pour la période 2014-2020.

Pour avoir le détail des mesures votées cliquez ICI

Source AFP

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Commentaires 6

geo

@céréales killer: Dès qu'une réforme est votée, pourquoi systématiquement essayer de la contourner par des montages juridiques? Le plafond à 300 000€ me parait très généreux par les temps qui courent. Avec de tels propos, vous ne faites rien pour améliorer la relation contribuable (c'est à dire celui qui finance la PAC) / agriculteur!

aubasla

il faut pas s'étonner qu'avec des types comme "céréales killer ou kinder" il y est autant de problèmes sur la planète

déçu

plafond 3000000 ; autant dire pas de reequilibrage et qu'on veut encore moins d'actifs dans l'agriculture , des exploitations de 10000 ha .... , un agri par commune....

céréales killer

poudre aux yeux !j'ai une exploitation avec 700000€ d'aide . Je vais en faire 3 et je vais essayer d'avoir 300000€ sur chacune ...

dédé

un plafonnement à 300 000 € quel courage politique !!! et tant qu'on est au rééquilibrage dans l'UE on pourrait aussi payer les employés et saisonniers au prix de la main d'oeuvre lettone ou roumaine.

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