Une réorientation partielle pour une Pac “juste et légitime”

P. OLIVIERI

Michel Barnier a annoncé la réorientation de 1,4 milliard d'euros d'aides dans le cadre du bilan de santé de la Pac, notamment vers l'élevage.

Alea jacta est : cette fois les dés sont bel et bien jetés pour une réorientation des aides européennes à l'agriculture dès 2010 pour une Pac “relégitimée économiquement, écologiquement, socialement et territorialement”, selon les propres termes du ministre Michel Barnier, qui a présenté lundi après-midi les choix français de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac. Une politique communautaire réorientée donc, avec l'objectif de lui donner du sens et de préparer ainsi l'après-2013. Mais si lundi soir la plupart des médias nationaux interprétaient la reventilation de 1,4 milliard d'euros de soutiens, soit 18 % des aides directes perçues par les agriculteurs français, comme le rétablissement d'une certaine équité entre les subsides versés aux “grands” céréaliers et ceux affectés à l'élevage, du côté des responsables syndicaux de la FDSEA et des JA, l'heure était encore à une analyse détaillée du discours de 19 pages du ministre. Car c'est à un calcul minutieux qu'il faut se livrer pour définir avec exactitude l'impact des mesures arbitrées par le gouvernement sur le revenu des éleveurs. Mais déjà, une certitude se faisait jour : l'État n'est pas allé jusqu'au bout de la réorientation des soutiens n'affectant au final à l'élevage qu'une partie du prélèvement des aides encore couplées.

Le “trou de l'herbe” en partie comblé

Revendication première des éleveurs du Massif central, l'instauration d'un soutien économique sur l'herbe va devenir réalité : un peu moins de 14 % des aides aux grandes cultures et 12,5 % des aides animales encore couplées seront donc affectés aux surfaces herbagères, soit 700 millions d'euros (M euros) au total au sein du premier pilier, qui viendront s'ajouter aux 110 millions de la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) pour 2009. Cette nouvelle aide sera à un taux maximal pour un chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB / ha sur les 50 premiers hectares. Il sera plus faible au-delà et dégressif entre 0,8 et 0,5 UGB/ha afin de maintenir “un potentiel de production à partir de systèmes à l'herbe productifs”. Le ministre a également annoncé la création d'une aide aux fourrages (30 M euros). Autre priorité du gouvernement et de la profession : consolider les productions structurellement fragiles. À commencer par l'élevage ovin, menacé de disparition : 135 M euros seront consacrés aux moutonniers (soit 20 euros/brebis). Les producteurs de lait de montagne bénéficieront eux d'une aide spécifique de 20 euros/1000 litres dans la limite d'un plafond par exploitation. La production de veaux sous la mère, également fragilisée, se voit octroyer 4,6 M euros. Pour compléter ce volet, la revalorisation des 25 premiers hectares de l'ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) sera concrétisée grâce à l'affectation de 92 M euros, ce qui devrait représenter une majoration de 20 %.

Dernière concession aux grandes cultures

Pour relever le défi alimentaire sans hypothéquer les ressources naturelles, 129 M euros sont prévus en vue d'introduire un soutien spécifique au développement de la production de protéines végétales - et ainsi réduire la dépendance française et européenne -, pour accroître les moyens consacrés à l'agriculture biologique, à l'amélioration des performances énergétiques des exploitations et à d'autres mesures en faveur du développement durable. Enfin, Michel Barnier a confirmé la généralisation de l'assurance récolte, plus particulièrement dans les secteurs des fruits et légumes, ainsi que la création d'un fonds sanitaire (40 millions d'euros). Quant à la délicate question de l'origine du 1,4 milliard d'euros, il proviendra en premier lieu de la modulation des aides du premier pilier vers le second (3 % en 2010 et 5 % en 2012) ; de l'article 68 ensuite, lequel permet un prélèvement (5 %) sur toutes les aides pour financer le dispositif de gestion des risques et le soutien aux productions fragiles notamment. L'article 63 enfin se traduira par un prélèvement sur les aides encore couplées (25 % pour les grandes cultures, la PMTVA et 100 % pour les primes à la brebis et aux veaux). Et c'est bien sur ce point que les représentants des éleveurs réagissent : eux attendaient que l'intégralité des sommes ainsi collectées soient destinées à l'élevage. Le gouvernement semble lui avoir voulu ménager la chèvre et le chou, et en l'occurrence les céréaliers : sur les 25 % qui leur seront prélevés, 11 reviendront dans ce secteur (de même que 12,5 % de la PMTVA découplée reviendra dans le secteur bovin), charge à chaque famille professionnelle de décider de leur redistribution en interne. Un tour de passe-passe que dénoncent les éleveurs, la FNB jugeant insuffisant l'effort réalisé en faveur des productions animales.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source union du cantal

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