Une télédéclaration simplifiée

Anne Sophie LESAGE

Une télédéclaration simplifiée

Les agriculteurs français ont jusqu'au 15 mai 2014 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2014 sur le site internet Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour la première fois, l’intégralité des aides liées au dossier Pac peuvent être demandées par internet.

Toutes les mesures agroenvironnementales peuvent dorénavant être télédéclarées. Pas besoin non plus d’envoyer les pièces justificatives par voie postale, vous pouvez directement les joindre via Telepac. Seule exception pour les producteurs concernés, les étiquettes de semences de chanvre doivent encore être remises en format papier pour des raisons liées à la réglementation européenne.

Plus besoin du plug-in Java pour le module graphique Telepac et les photographies aériennes sont désormais de meilleure qualité et en couleur.

 

En 2013, 76 % des exploitants agricoles français ont fait le choix de TelePAC. Près de 20 % des télédéclarants 2013 ont même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier PAC papier en 2014.

 

Ils s'ajoutent aux exploitants des 37 départements qui ont choisi de s'engager cette année dans une opération de non-envoi des dossiers PAC papier :

l’Ain, l’Aisne, l’Allier, l’Ariège, l’Aube, le Calvados, le Cher, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Doubs, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, le Jura, la Loire, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, l’Orne, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Réunion, la Seine-et- Marne, la Seine-Maritime, la Vendée, la Haute-Vienne, le Territoire de Belfort, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l'Yonne.

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