Vendée : Placements : Les solutions pour compléter sa retraite

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Le niveau des retraites obligatoires est parfois insuffisant pour garantir un niveau de vie acceptable une fois à la retraite. Il peut alors être opportun de mettre en place un ou plusieurs solutions pour compléter la retraite.

Les solutions existantes pour compléter sa retraite sont nombreuses et variées. Elles offrent, pour la plupart, des avantages sociaux et fiscaux très attrayants ! Attention toutefois de ne pas conclure n'importe quel contrat : la solution retenue doit être adaptée à la situation personnelle du demandeur.

Le régime 154 bis OA : une solution pour les agriculteurs

Que l'on soit agriculteur à titre individuel ou associé dans une société, les contrats d'assurance groupe régis par l'article 154 bis OA du code général des impôts constituent une solution très intéressante. Ils résultent d'une loi votée le 26 novembre 1990 qui offrait la possibilité pour les agriculteurs de se constituer un régime de retraite complémentaire facultatif, dans lequel il est possible de placer chaque année un montant à déterminer en fonction du revenu. Le régime fiscal et social de ces placements est très intéressant : les sommes placées sont déductibles à la fois sur le plan fiscal et sur le plan social. En moyenne, cela revient par exemple à ne payer que 500 € un placement annuel de 1000 € !...

Les premiers contrats 154 bis OA étaient gérés par la Caisse de MSA (COREVA). Mais une décision de justice a constaté que cette gestion unique n'était pas concurrentielle. Une nouvelle loi a alors retiré la gestion de ces contrats à la MSA pour la confier à des assureurs.
Dans ces contrats, la sortie se fait exclusivement en rente au moment du départ en retraite. Il n'est pas possible de récupérer le capital versé (sauf cas particulier). Il est donc essentiel de vérifier que les sommes versées ne risquent pas d'être perdues pour l'assuré ou sa famille. Pour cela, le choix du contrat est très important et il convient dès le départ de se poser quelques questions essentielles. Par exemple : au terme, la rente viagère est-elle réversible à 100% sur le conjoint ? En cas de décès lors de la période de retraite de l'assuré et de son conjoint, les enfants peuvent-ils continuer à percevoir la rente, et si oui, pendant combien de temps ? Le montant de la retraite est-il garanti dès la souscription du contrat ? Le contrat prévoit-il la modularité des cotisations à la hausse comme à la baisse et permet-il des versements exceptionnels ? etc, etc…
Il est vrai qu'il n'est pas facile de lire et comprendre les clauses particulières de ces contrats. Pour cela, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un juriste de la FDSEA, ou venez à l'une des réunions sur les retraites organisées à la fin du mois d'octobre à Longèves, Les Herbiers et La Roche sur Yon (voir en fin d'article).

Le plan épargne entreprise : s'il y a au moins un salarié

Le plan d'épargne entreprise (PEE) concerne les entreprises qui emploient au moins un salarié. Sa mise en place se fait de manière simple puisqu'il s'agit soit d'une décision unilatérale de l'employeur, soit d'un accord d'entreprise. Son intérêt principal réside dans la possibilité de constituer une épargne par le biais de l'entreprise. Il se caractérise par trois points essentiels. Premier point : le PEE a un caractère collectif. Il est ouvert aux salariés comme aux chefs d'entreprise. Deuxième point : le PEE a un caractère volontaire. L'adhésion est facultative et les versements des salariés sont volontaires. Troisième point : les versements des salariés peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise.
Ce dispositif bénéficie lui aussi d'un régime social et fiscal avantageux : les abondements sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu (sauf CSG et CRDS).
Le PEE sera lui aussi étudié lors des réunions d'information. Il peut être intéressant de le mettre en place sur une exploitation agricole, par exemple lorsque le conjoint est salarié de la structure.

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

Toute entreprise qui emploie du personnel salarié peut mettre en place un PERCO. La condition à respecter est d'avoir déjà instauré un PEE au sein de la société (ou de l'exploitation). En revanche, le mode de mise en place est plus complexe que pour le PEE : à la différence de ce dernier, le PERCO doit être prévu par une convention collective ou un accord collectif de travail. Il ne peut pas être institué par une simple décision unilatérale de l'employeur. A noter que le PERCO bénéficie également d'une fiscalité et d'un régime social attrayant. En effet, les versements complémentaires de l'entreprise sont déductibles de son bénéfice pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu (ou sur les sociétés) dans une certaine limite. Ils sont également déductibles de l'assiette du revenu assujetti aux charges sociales. En pratique, le PERCO sera réservé aux exploitations qui emploient une main d'oeuvre salariée importante.
Tous ces points seront détaillés, en plus des informations sur les retraites et la réforme en cours, lors des réunions qui sont proposées par la FDSEA, la MSA et la Mondiale, aux agriculteurs en activité. Ces réunions se dérouleront :
- aux Herbiers (salle de la Mijotière), le mercredi 29 octobre à 14 h
- à La Roche-sur-Yon (Maison de l'Agriculture – salle 331), le vendredi 31 octobre à 14 h
Inscription préalable obligatoire au 02.51.36.82.05 ou par mail à juridique@fdsea85.fr

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