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L’agriculture biologique et la PAC en Poitou-Charentes : une véritable reconnaissance

Claire Tessier

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ABPC

L’agriculture biologique est concernée directement ou indirectement par de nombreuses mesures aussi bien sur le premier pilier de la Politique Agricole Commune que sur le deuxième. Le conseil régional Poitou-Charentes a clairement mis en avant l’agriculture biologique dans son Plan de Développement Rural en ouvrant les aides à la conversion bio et les aides au maintien sur l’ensemble du territoire et pour tous (de nombreuses régions françaises ont limité l’aide au maintien).

1er pilier de la Pac : la bio reconnue utile pour l’environnement

En janvier 2015, la nouvelle mouture de la PAC avec son volet second pilier sera opérationnelle même si le PDRR ne sera sans doute validé qu’en juin 2015. Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d’évoluer, à la marge, suite au retour de la commission européenne.

Les exploitations agricoles en bio ou en conversion bénéficient des différentes mesures de la PAC : transfert des DPU en DPB, le verdissement et le paiement redistributif (revalorisation des 52 premiers ha) ; la revalorisation de l’ICHN (suppression de la PHAE), la PMTVA, aides à la brebis ou aux caprins, les aides couplés (légumineuses, protéagineux....) mais des points particuliers sont à noter et qui peuvent amener un complément intéressant à l’agriculture biologique.

  • Sur les aides couplées :

L’aide aux veaux bio est maintenus avec un paiement d’environ 76 € (38 € de base + 38 € de prime « qualité » par veau sous la mère abattu).

  • Sur le verdissement

L’aide verte découplée peut représenter à terme plus de 40% des aides découplées. Pour pouvoir la toucher, il faudra respecter les 3 mesures dites «  vertes » :diversification des assolements,maintien des prairies et pâturages permanents, surfaces d’intérêt écologique. Les surfaces en agriculture biologique, sont considérées comme vertes par définition.

Aides bio image cliquable

Le Programme de Développement Rural Poitou-Charentes (Fonds FEADER) : Poitou-Charentes active les aides à la bio partout et pour tous

Le soutien à l’agriculture biologique ... de retour dans le 2nd pilier de la PAC

Les mesures du second pilier sont financées par le fonds FEADER. Dans le cadre de cette réforme, le Conseil régional de Poitou-Charentes devient gestionnaire de ce fonds. Les mesures disposent d’un cadre national laissant plus ou moins de marge de manœuvre aux régions.

Les aides à la conversion étaient jusqu’en 2010 sous forme de MAE. Ces aides sont passées dans le premier pilier en 2011. Avec cette nouvelle réforme, les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien) retournent sur le second pilier. Les conditions d’éligibilité restent identiques à la précédente programmation.

  • L’aide à la conversion

- les surfaces ne doivent pas avoir déjà bénéficié des aides à la conversion ou au maintien dans les 5 années précédentes,

- la surface ne doit pas bénéficier d’aide au titre d’une mesure agroenvironnementale portant sur la fertilisation et l’usage de produits phytosanitaires,
 - le bénéficiaire doit respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique sur l’ensemble des parcelles engagées et notifier son activité bio auprès de l’Agence Bio,
 - pour les exploitants engageant une conversion des prairies permanentes, le seuil minimum de chargement de 0,2 UGB/ha de prairie, avec obligation de convertir les animaux à partir de la troisième année (au plus tard) doit être respecté.

  • L’aide au maintien

Elle est ouverte sur l’ensemble de Poitou-Charentes sans condition de durée en bio. Bien sûr, elle n’est pas cumulable à la parcelle avec la conversion bio mais par contre peut être activée avec la conversion sur une exploitation.

Rappel : ces deux mesures sont des contrats de 5 ans.

  • Les plafonds :

En Poitou-Charentes, le Conseil régional souhaitait mettre en place un plafond à l’exploitation avec transparence des G.A.E.C dans la limite de trois parts. Pour la conversion le plafond a été fixé à 30 000 euros par exploitation. Cependant, l’existence même d’un plafond est toujours en discussion, le cadrage national ne le prévoyant pas. Pour l’aide au maintien, le plafond sera de 20 000 euros par exploitation.

  • Le cumul avec d’autres mesures surfaciques :

Les aides dédiées à la bio ne sont pas des MAEC ce qui rend possible la généralisation sur tout le territoire et le cumul avec certains types de MAEC. Ce dernier point est une nette amélioration du dispositif car il permet aux producteurs bio ou en conversion d’être les mieux indemnisés pour les services rendus à l’environnement.

Le cumul se base sur une règle simple : deux mesures ne doivent pas rémunérer la même pratique ce qui se traduit par l’impossibilité de cumuler sur une même parcelle, la bio avec les engagements unitaires de la famille phyto (hormis phyto 08) et sur une même exploitation avec les MAEC « systèmes ».

Bien entendu, l’agriculture biologique est cumulable avec toutes les mesures du premier pilier et avec l’ICHN sur les zones défavorisées

Pour être éligible à l’ICHN, il faut diriger une exploitation agricole d’au moins 3 ha, avoir son siège d’exploitation en zone défavorisée et au moins 80 % de la surface agricole utile en zone défavorisée, détenir au moins 3 UGB et 3 ha de surfaces fourragères éligibles, retirer de l’activité agricole au moins 50 % de son revenu professionnel ou un revenu issu d’une activité non agricole inférieur à 30 % du SMIC. Les surfaces retenues pour le calcul de l’indemnité sont les surfaces fourragères. Les animaux retenus pour le calcul du chargement sont les bovins, les équidés, les ovins, les caprins, les lamas, les alpagas et les cervidés. Désormais les élevages laitiers purs en zone défavorisée y ont accès. De plus, la PHAE est intégrée à l’ICHN et devient donc cumulable avec les aides bio maintien et conversion.

Les Mesures Agro environnementales et climatiques

Il n’est pas obligatoire de solliciter une aide « maintien bio » pour consolider le projet d’une ferme de conduite en bio ; une MAEC «  système » non bio peut s’avérer utile pour mener à bien le projet d’exploitation, sans remettre en question pour autant la conduite bio de la ferme. Attention toutefois : contrairement aux mesures bio, les MAEC doivent systématiquement être portées par un opérateur et sont, sauf pour la mesure système polyculture élevage, zonées. Ces différents éléments devront donc aussi rentrer en ligne de compte lors du choix par chaque producteur du dispositif d’aide le plus approprié à son projet.

Concernant les autres aides directes relevant du 2ème pilier, l’AB est favorisée.

Certains types de soutiens comme les aides aux investissements, le fait d’être engagés en agriculture biologique permet aux agriculteurs de bénéficier d’une bonification de 10 % sur le taux d’aide :

  • Construction ou rénovation de bâtiment d’élevage
  • Équipements ou aménagements pour la transformation ou la vente à la ferme
  • Matériel alternatif à l’usage des pesticides

Le soutien aux systèmes de qualité et à la certification qui y est liée : en Région l’aide pour les nouveaux certifiés est activée.

Bien que non spécifiques à la bio, les mesures en faveur de l’installation, et de la transformation, de la même manière que pour l’investissement, les producteurs bio auront accès à un bonus de 10 %.

Retrouvez l'intégralité de l'article à la rubrique aides bio du site

http://www.penser-bio.fr/-Les-aides-a-la-conversion

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