"25.000 dossiers d'éleveurs remis aux cellules d'urgence" (Le Foll)

"25.000 dossiers d'éleveurs remis aux cellules d'urgence" (Le Foll)

Les cellules d'urgence mises en place dans les préfectures ont reçu 25.000 dossiers d'éleveurs en difficulté depuis le début de l'année, a indiqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi, à l'occasion d'une rencontre avec la presse.

"25.000 dossiers ont été déposés", "avec des situations de difficultés différentes", a indiqué le ministre, qui a rappelé que ce chiffre était proche de celui des 10% d'élevages en difficulté qu'il avait donné avant l'été. Pour ceux qui ont déposé leur dossier avant le 30 septembre, "les aides seront payées avant la fin de l'année, et ça commence aujourd'hui" a-t-il assuré. Par contre, concernant la possibilité de demander une "année blanche" - c'est-à-dire un report total des annuités bancaires de 2015 - M. Le Foll a souligné que les banques n'étaient pas des "plus allantes". Par ailleurs, sur les 25.000 dossiers d'éleveurs en difficulté, 300 concernent des exploitations qui sont en procédure de liquidation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire. A cause d'un règlement européen sur l'attribution des aides agricoles qui interdit que de tels prêts soient versées à des personnes en "procédure collective d'insolvabilité", elles ne peuvent donc prétendre à des avances de trésorerie de la part de l'État français pour compenser le retard de paiement des aides de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2015.

Solution

La semaine dernière, 500 à 1.000 exploitations dans ce cas avaient été identifiées au total au niveau national. "Il faut passer par un autre canal pour que les aides soient compatibles avec le règlement européen", a souligné le ministère, promettant d'"essayer de trouver une solution" pour ces cas. L'élevage français (lait, porc et bovin) traverse une profonde crise qui a poussé le gouvernement à annoncer un plan de soutien comprenant notamment 100 millions d'euros d'allègement des charges. Ces aides ont été débloquées au travers des cellules d'urgence regroupant l'État, les banques et la Médiation du crédit, qui étudient au cas par cas les dossiers des exploitations les plus en difficulté pour restructurer leurs prêts.

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