Ferme des "1.000 vaches": l'Etat fait appel

AFP

Ferme des "1.000 vaches": l'Etat fait appel

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, "a fait appel" mercredi du feu vert des juges de première instance à l'extension de la ferme dite des "1.000 vaches", a annoncé la préfecture de la Somme dans un communiqué.

La préfecture se borne à préciser que M. Hulot "a fait appel aujourd'hui (mercredi) devant la cour administrative d'appel de Douai (Nord) de (la) décision" du tribunal administratif d'Amiens du 29 juin dernier. Ce jour-là, cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l'encontre de l'exploitant, la SCEA (Société civile d'exploitation agricole) Côte de la justice, située à Drucat, non loin d'Abbeville, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté.

 Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. Le tribunal d'Amiens avait jugé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite. Il s'était appuyé sur une disposition législative selon laquelle "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation", selon le texte du jugement.

Dans son communiqué, la préfecture n'énonce pas les motifs de l'appel, se contentant de rappeler la chronologie de l'affaire, dont un arrêté préfectoral mettant l'exploitant "en demeure de respecter le seuil des 500 vaches fixé par l'arrêté d'autorisation initial du 1er février 2013".

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Commentaires 4

gigi45

c'est un ministre militant, les règles de droit sont les mêmes pour tous. Il va se prendre une claque.

CRASH38

Eleveur se trompe ! le seul ministre de l'agriculture c'est bien lui ! Et il peut tout se permettre à preuve l'interdiction du glyphosate qu'il veut faire voter à Bruxelles ! Bientôt, l'interdiction des moteurs diesel dans nos champs ? On devrait faire payer la production d'oxygène et la dégradation du CO2 par nos cultures ! A 50.000€ de revenu par mois non compris les revenus de son patrimoine, il se moque bien se nous ! Peut on se moquer de ce journaliste ? Pscht ! Psshct !

gib

Comme pour le glyphosate, les OGM, Sivens : peu importe les raisons, les arguments , il faut des symboles !!!
Compétitivité? qualité de vie des agriculteurs? niveau de vie des agriculteurs? rien à f...!!
Du moment qu'on donne en pature de quoi satisfaire les militants ultra de la cause verte!

Eleveur

M. Hulot cherche a faire parler de lui en ce moment, mais ce sujet ne fait pas parti de son domaine de compétence. A moins que ce soit lui le vrai ministre de l'Agriculture?

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