Grogne contre la hausse de la TVA pour les centres équestres

S C

Grogne contre la hausse de la TVA pour les centres équestres

Contraint par Bruxelles, le gouvernement va mettre fin au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres. A compter du 1er janvier 2014, le taux passera de 7 % à 20 %. 2.000 entreprises agricoles sont concernées.

«Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %» annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Selon la législation européenne, l’application d’un taux réduit de TVA n’est en effet autorisée que pour les produits agricoles et produits alimentaires. Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait déjà contraint la France à faire passer au taux plein de TVA,  dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, la France avait conservé un taux réduit pour les activités des centres équestres.

Aujourd’hui, le ministère affirme que la France risque d’être saisie  par la Cour de Justice pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières.

Dans un communiqué, la Fnsea, la Fédération Nationale du Cheval (FNC) et le Groupement Hippique National (GHN) s’insurge de cette décision et affirment que 2.000 entreprises agricoles et  6.000 emplois salariés sont menacés et que « 80.000 chevaux risquent de partir à l’abattoir ». Ces professionnels demandent au Gouvernement de poursuivre les actions et  procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA. En tout état de cause, « l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire» affirment-ils.

Sur le même sujet

Commentaires 5

obviously

@disasterpiece je comprends ta position ,mais il s'agit là d'une activité qui n'a pas lieu d'etre taxé autrement que les autres.... on parle ici de "luxe " dans le sens ou il s'agit d'une activité dont on peux se passer....apres que l'on favorise l'acces a la pratique du cheval en restant a taux bas et que la pension soient augmentées je trouve ca preferable , d'abord parce qu'on verrait un peu plus de kamel parmi les paul-henri, et que c'est une activité interessante pour les jeunes etre exigeant dans les soins et attentif au cheval.... ce que je trouve lamentable et inconcevable c'est que bruxelles dicte la tva à la france mais par ailleurs sur le carburant , le tabac on ne tape pas sur les pays voisins ....et je ne suis pas sur qu'au final l'etat soit gagnant , un bon nombre de centre vont fermé, ce sera des rentrées en moins , qui je pense ne seront pas compensée par la hausse de tva , et des demandeurs d'emploi en moins , les premiers virés seront les salariés donc on paiera des gens a rien faire et si la boite coule il y aura le proprio certes lui ne touchera rien mais il viendra grossir les rangs des demandeurs d'emplois
au final rien n'est simple, mais je me demande si parfosi il faudrait pas mieux subventionné un peu des activités avec des gens qui travaillent plutot que donner des indemnités chomage et fermer des boites

disasterpiece

@ anémone : vive la solidarité agricole, l'augmentation du prix de l'heure de cours ne va pas changer grand chose 3-4 € par cours, par contre 13 % d'augmentation sur des pensions à 300-400 € le mois beaucoup de propriétaires vont sortir les chevaux des centres équestres pour les mettre dans des près où la pension n'est que de 50-100 € le mois donc toi tu vois l'aspect pour les cavaliers mais pense aussi aux propriétaires de centres ou de pensions qui vont peut être devoir fermer.

le dindonnier

Si on veut être logique jusqu au bout il faut aussi remonter la tva de la restauration

grigri

entièrement d'accord ANEMONE302!!!!

ANEMONE302

Les centres équestres exercent des activités de loisir, aucune raison que la tva ne soit pas à 20 pour cent!Si on n'a pas les moyens de payer quelques euros de plus pour une leçon d'équitation, alors qu'on s'est offert une tenue qui en vaut plusieurs centaines, on fait de la course à pieds c'est gratuit!

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier