Nitrates : Le gouvernement assouplit le règlement

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Nitrates : Le gouvernement assouplit le règlement

Les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement ont annoncé une révision des aménagements nécessaires au respect de la directive européenne sur les nitrates, afin de tenir compte des difficultés éprouvées par les éleveurs.

Les éleveurs disposeront de trois ans supplémentaires, jusqu'en 2016, pour creuser des fosses de stockage des effluents aux capacités exigées Bruxelles. De même, le seuil de pente interdisant aux éleveurs de montagne d'épandre le fertilisant est rehaussé de 7% à 10% de pente. Ce seuil peut systématiquement être augmenté en cas de bandes enherbées en bas des parcelles. Par ailleurs, les durées de capacité de stockage seront évaluées de façon agronomique pour tenir compte à la fois des différences géographiques et des différents types d’élevage. "Ces durées ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l’environnement", précisent les ministres Stéphane Le Foll et Delphine Batho dans un communiqué.

Ils annoncent également que "les mesures relatives aux cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) seront fixées au niveau régional afin de pouvoir s’adapter aux spécificités locales". Les ministres précisent qu'ils défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. "Cette mesure permettra pour une grande partie des élevages bovins de ne pas avoir à engager d’investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents", estiment-ils.

En visite au Salon de l'Agriculture, Stéphane Le Foll et Delphine Batho ont réitéré la nécessité d'une mise aux normes des élevages pour éviter à la France de lourdes sanctions financières pour non-respect d'une directive qui date de 1991. Ce règlement vise à réduire les apports d'azote dans les sols, qui contaminent les cours d'eau et les nappes phréatiques. Mais "à l'issue d'une concertation engagée avec la profession agricole" expliquent les ministres dans un communiqué, ils ont proposé des adaptations de calendrier et de pratiques notamment.

Les principales organisations agricoles et les éleveurs dénoncent depuis plusieurs mois un "millefeuille" réglementaire inapplicable et des dépenses insupportables alors que les coûts de production ne cessent de grever leur activité. A la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Marie-Thérèse Bonneau, en charge des questions environnementales, se réjouit  que le gouvernement  « prenne enfin en compte la spécificité de l’élevage laitier en faisant preuve de bon sens agronomique dans ses propositions d’adaptation de la directive nitrates ». De son côté, Christian Lambert, vice-présidente de la Fnsea, juge ces mesures insuffisantes. Le réseau Fnsea a déposé plusieurs recours  au tribunal pour demander  l’annulation de l’arrêté de délimitation des zones vulnérables dans plusieurs bassins.

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Commentaires 1

jobi

10% c'est pas suffisant en montagne cela correspond à une pente de 10 centimétres au metre
quand a obliger les mises aux normes il faudrait
regarder ce qui existe dans les élevages de chevaux ou le fumier est entreposé sans respect de l'envirronement

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