Plan d’épandage des déjections animales

Thierry Valleix, Expert foncier et agricole, Confédération des Experts Fonciers

Plan d’épandage des déjections animales

Un grand nombre d’exploitations d’élevage, selon l’importance de leur cheptel et leur situation géographique, doit gérer les déjections animales de leurs animaux sur un plan d’épandage, encadré par une règlementation précise. Il s’agit d’un document de synthèse, comprenant une carte des parcelles pressenties pour recevoir les déjections, mais aussi un ou des bilans de fertilisation et un calendrier d’épandage.

Les différents seuils

Les élevages dont les effectifs dépassent certains seuils (50 porcs ou équivalent, 5000 poulets ou équivalent, 50 vaches laitières…) relèvent de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sont de ce fait dans l’obligation de disposer d’un plan d’épandage pour gérer les déjections de leurs animaux, également appelé engrais organiques ou engrais de ferme.

Ces déjections se présentent sous forme de fumier, de purin (jus d’écoulement des fumiers et des litières), de lisier (mélange liquide d’urine et de fèces), ou de fientes pour les volailles.

Les élevages non soumis à la réglementation des ICPE relèvent des Règlements Sanitaires Départementaux. Ils peuvent être également, au cas par cas, contraints d’appliquer un plan d’épandage.

Qu’est-ce qu’un plan d’épandage ?

Ce document se caractérise, selon la réglementation, comme suit :

“Le plan d'épandage est un document de synthèse qui définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les îlots culturaux qui pourront faire l'objet d'épandage d'effluents organiques. Il montre que l'ensemble des effluents d'élevage peut être épandu dans des conditions environnementales satisfaisantes, y compris sur les parcelles mises à disposition par des tiers. (…)

Il comporte au minimum les éléments suivants :

- l'identité et l'adresse de l'exploitant et des éventuels prêteurs de terres ;
- l'identification des parcelles regroupées par îlot cultural et par exploitant ;
- une représentation cartographique établie avec une précision au moins égale à une échelle au 1/12 500ème des îlots culturaux concernés, des surfaces exclues de l'épandage et du motif des exclusions en tenant compte de la réglementation (notamment distance vis-à-vis des cours d'eau et tiers, pentes) et des autres contraintes d'épandage (notamment localisation des parcelles, nature du sol) ;
- les surfaces totales et épandables de chaque parcelle ;
- les systèmes de culture (cultures en place et principales successions) ;
- la nature, la teneur en azote avec indication du mode d'évaluation de cette teneur (analyses ou références) et la quantité des effluents qui seront épandus ;
- les doses maximales admissibles par type d'effluent de sol et de cultures en utilisant des références locales ;
- un calendrier prévisionnel d'épandage rappelant, en zone vulnérable, les périodes d'épandage interdit et, en dehors de ces zones, les périodes d'épandage inapproprié ;
- le cas échéant, le solde de la balance globale en phosphore avant engrais minéraux de l'exploitation, exprimé en kilogrammes de phosphore par hectare de surface agricole utile (SAU).

Les parcelles mises à disposition par des tiers font l'objet de contrats écrits reprenant l'ensemble de ces éléments, à l'exception du dernier alinéa.”

Plan d’épandage des déjections animales

Particularités

Les motifs d’exclusion sont liés à la protection du voisinage et à celui de la ressource en eau. Pour la protection du voisinage, il s’agit d’interdiction d’épandage à moins de 100 m des habitations ou des zones urbaines.

Cette distance pouvant être réduite à 50 m, 15 m ou 10 m dans certains cas précis.

Pour la protection de la ressource en eau, il s’agit d’interdiction d’épandage à moins de 35 m des cours d’eau et 50 m des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation humaines.

D’autres lieux ou installations sont protégées par cette réglementation, comme les lieux de baignades ou les piscicultures.

L’épandage sur les terrains en forte pente est également interdit, interdiction appliquée au cas par cas.

Bilan de fertilisation

La prise en compte des systèmes de cultures signifie qu’un ou des bilans de fertilisation doivent être réalisés dans le cadre du plan d’épandage.

Il s’agit de vérifier que les éléments fertilisants apportés par les déjections animales à recycler sur le plan d’épandage sont compatibles avec les besoins en fertilisation des cultures pratiquées sur les parcelles réceptrices.

L’épandage est en effet une démarche de fertilisation, il ne s’agit pas de se débarrasser d’un déchet, mais de recycler une matière riche en éléments fertilisants, en oligoéléments et en matière organique.

Le type de bilan de fertilisation pratiqué dans le cadre des plans d’épandage est un bilan de masse dans lequel on vérifie que les apports en azote, phosphore et potasse, restent inférieurs ou compatibles avec les exportations par les cultures pour ces trois éléments.

Plan d’épandage des déjections animales

Calendrier d’épandage

Dans la logique du bilan de fertilisation, la prévision d’épandage des déjections doit comprendre un calendrier d’épandage qui consiste à envisager, pour chaque culture, quel type de déjection va être épandue et à quel moment, en fonction des caractéristiques des déjections en question (azote rapidement disponible ou non), du besoin agronomique des cultures, du matériel d’épandage et des capacités de stockage des effluents.

La notion d’une adéquation entre le calendrier d’épandage et les capacités de stockage est primordiale, en particulier pour les effluents liquides (purins et lisiers).

Conclusion

Le plan d’épandage est une discipline qui requiert à la fois de savoir évoluer dans un cadre réglementaire strict et d’avoir une bonne connaissance du terrain et du milieu agricole.

Ces qualités sont celles de l’expert foncier, praticien qui saura établir un document répondant aux exigences de l’administration, tout en étant un véritable outil de travail pour l’agriculteur.

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