Plan de relance pour l’élevage

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Plan de relance pour l’élevage

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a présenté mercredi en conseil des ministres son «plan de relance exceptionnel pour l’élevage» qui comprend notamment une aide aux éleveurs dont la situation financière est fragile.

Outre cette aide, ce plan est décliné en quatre autres volets dont le contenu a, le plus souvent, déjà fait l'objet de publications du ministère. Il s'agit de l'encadrement des relations commerciales,  de la réorientation de la PAC  au profit de l’élevage, de la mise en œuvre de la directive nitrate et du développement de la production d’énergies renouvelables.

Soutien aux éleveurs en difficulté

Pour les aides aux éleveurs en difficulté, le ministre annonce  la «mobilisation des dispositifs d’aide au paiement des cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole (MSA) et des échéances fiscales ».

Début avril, sera mis en place « une enveloppe de prise en charge des cotisations à la MSA pour les élevages dont la situation financière est fragilisée par la conjoncture ».  Ce dispositif  vient compléter celui d’identification et de traitement des situations financières les plus difficiles, mis en place depuis l’automne dernier par les banques.

Rééquilibrer les relations entre agriculteurs et distribution

Stéphane le Foll promet également de r ééquilibrer les relations entre agriculteurs et distribution et d’améliorer le dispositif de contractualisation dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, débattu en juin à l’Assemblée nationale.

Il prévoit notamment la mise en place « des mécanismes de révision des contrats lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières ». Une plus grande transparence sera également exigée  et  la DGCCRF pourra sanctionner administrativement  les manquements à cette obligation de transparence.

Pour une PAC plus favorable aux éleveurs

La politique agricole commune (PAC) sera réorientée au profit de l’élevage.  La convergence des aides*  sera adaptée « de façon à rééquilibrer la répartition des aides au profit de l’élevage ». De plus, la possibilité de garder des aides  dites « couplées «  (liées à la production) sera utilisée au maximum au bénéfice de l’élevage.

Méthanisation : lancement du plan EMAA

En ce qui concerne la production d’énergies renouvelables, un plan « Energie Méthanisation Autonomie Azote »  sera lancé fin mars, pour faciliter le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles. Les procédures pour la mise en oeuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront également améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants, précise le ministère.

Stéphane le Foll rappelle enfin ses propositions qui seront mises en œuvre dans le cadre de la directive nitrates  : possibilité de stockage au champ du fumier compact pailleux, adaptation des durées requises de capacité de stockage, relèvement des seuils de pentes autorisés pour l’épandage, conditions de recours à l’implantation de « cultures intermédiaires pièges à nitrates », et adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage du fumier mou.

* la réforme de la PAC prévoit que les aides à l’hectare non liées à la production (dites «découplées») convergent à terme vers un montant moyen, indépendamment des montants individuels perçus préalablement à la réforme de 2003.

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