Bilan des contrôles 2007 : Des pénalités « conditionnalité » un peu plus fortes

Sur la campagne 2007, le nombre de contrôles conditionnalité se monte à 33 600 en tout,
contre 29 700 en 2006 (bilan du ministère de l'Agriculture). Cette augmentation s'explique avant
tout par l'entrée du bien-être animal — appelé « protection animale » — dans la conditionnalité.
Parmi les 33 600 contrôles, 24 099 n'ont révélé aucune anomalie ; soit 72 %, contre 68 % en
2006. 4766 ont révélé une anomalie, sans taux de réduction (14 % contre 18,5 % en 2006). Et
14 % ont révélé au moins une anomalie pénalisée, comme en 2006.

75 % des contrôles « bien-être » n'ont relevé aucune anomalie. (C. Pruilh)

75 % des contrôles « bien-être » n'ont relevé aucune anomalie. (C. Pruilh)

33 600 contrôles conditionnalité

Parmi les exploitations pénalisées, la grande majorité (88 %) a été pénalisée à hauteur de 1
%. Un peu plus qu'en 2006 ont été davantage pénalisés : 5,8 % ont entre 2 et 5 % de
pénalité et 5,5 % sont pénalisés à 20 %, alors qu'en 2006 le bilan était de 0,85 % pour une
pénalité entre 2 et 5 % et de 1,5 % pour une pénalité à 15 %. La proportion d'exploitations
pénalisées à 100 % reste inchangée : 0,8 % des exploitations pénalisées.
Les anomalies les plus fréquemment relevées sont assez similaires à celles de 2006 :
absence de plan de fumure pour le domaine « environnement », absence de notification des
mouvements pour la partie « identification », absence d'enregistrement de traitement pour le
domaine « santé production animale », absence d'entretien pour les BCAE.
Pour le domaine « protection animale », 3000 contrôles ont été effectués. 75 % des
contrôles n'ont relevé aucune anomalie, et 19 % ont fait l'objet d'un rappel à la
réglementation (RAR). Environ 170 exploitations (6 %) ont été pénalisées. L'anomalie la plus
fréquente porte sur la prévention des blessures.



Source Réussir Lait Elevage Juillet-Août 2008

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