Campagne laitière 2009/2010 : Pénalités pour dépassement : exonération pour les quotas inférieurs à 140.000 litres

Le ministre de l'Agriculture français, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur la situation des marchés laitiers. «La légère amélioration des marchés constatée au cours des dernières semaines reste fragile» indique le ministère dans un communiqué. Conformément à l'avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer, Bruno Le Maire a donc décidé de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs.

Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée, indique le ministère.


Source Ministère de l'Agriculture

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