Clôtures : L'éleveur est responsable des dégâts causés par ses animaux

milie Durand

Le propriétaire est toujours responsable des dommages causés par ses animaux. Mais pour que la plainte porte ses fruits, il faudra quand même en apporter les preuves et expertiser les dégâts.

Tout se résume en une phrase : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant
qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût
sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », article 1385 du Code civil. Pour illustrer ceci,
voici quelques exemples concrets, pour mieux comprendre le mode de fonctionnement de la
justice en cas de divagation de bovin et d'accidents.

Quoiqu'il arrive, si ses vaches fugueuses provoquent un accident, l'éleveur est responsable. (E. Durand)

Quoiqu'il arrive, si ses vaches fugueuses provoquent un accident, l'éleveur est responsable. (E. Durand)

Deux exemples simples

Quelques vaches mangent le champ de maïs du voisin. L'éleveur peut indemniser ce
dernier à hauteur de la production perdue. Il n'y aura de conséquences que sur un an.
L'assurance rembourse les dégâts, après expertise. Cette indemnisation sera basée sur
les prix moyens de vente départementaux, réévalués chaque année. « C'est le cas le plus
facile et sans doute un des plus courants », explique Gérard Thiberville, juriste et directeur
de la FDSEA de l'Orne.
Autre cas concret : un taureau charolais batifole avec cinq génisses prim'holstein, après
avoir trouvé un passage dans la clôture de son pré. Trois d'entre elles meurent au vêlage.
Les cinq veaux obtenus ne peuvent être utilisés pour le renouvellement du troupeau. Les
dégâts s'étalent alors sur plusieurs années. L'assurance rembourse après expertise
(comparaison des résultats financiers avec et sans l'incident). L'indemnisation est
évidemment nettement plus élevée.






En réalité, ces cas sont toujours plus complexes. Par exemple, le taureau précédent a été
très vite récupéré par son propriétaire et surtout très discrètement. L'éleveur laitier, lui, n'a
rien vu. C'est neuf mois plus tard qu'il découvrira le pot aux roses. Seulement voilà… il n'a
pas de preuve, juste des soupçons, par rapport à son voisin, éleveur allaitant. Les tests
ADN de paternité ne sont pas utilisés dans ces cas, à cause de leur coût. Conclusion : si
un taureau est à un endroit où il ne devrait pas être, il faut faire immédiatement un constat
d'huissier (ou avoir un voisin de bonne foi qui reconnaîtra les faits de son taureau).
Par ailleurs, il existe un « délai pour agir », de un an ; au-delà la procédure est nettement
plus difficile à mettre en place.
Pour engager une procédure judiciaire, « il faut d'abord apporter des preuves, montrer le
lien de cause à effet. S'il n'y a pas de preuves, l'éleveur lésé ne peut rien faire, explique
Gérard Thiberville. Le deuxième élément qui peut poser problème est l'expertise que
l'agriculteur lésé peut contredire, considérant l'indemnisation comme trop faible par rapport
aux préjudices. »
Seul le préjudice matériel est accepté, le préjudice moral n'est jamais pris en compte.
L'assurance prendra les frais de la procédure à sa charge ainsi que l'indemnisation, mais si
les coûts dépassent le plafond prévu par l'assurance, l'éleveur paiera le supplément de sa
poche.





Encore des exemples

Le propriétaire d'une vache est parti en vacances. Il a passé la main, sans contrat, à son
voisin qui le remplace. La vache est sortie de son pré et a blessé un enfant. Le propriétaire
reste malgré tout responsable, même si le voisin a oublié de fermer la barrière du pré. Mais,
s'il arrive à prouver que la barrière est restée intentionnellement ouverte, alors ce voisin mal
intentionné encourt une sanction pénale. Il passe devant la juridiction pénale, pour « mise en
danger volontaire de la vie d'autrui ».
Deux autres vaches du troupeau se sont échappées le même jour. L'une est partie
observer les trains d'un peu trop près et percute une locomotive. La SNCF porte plainte
mais l'assurance est là.
La deuxième préfère les voitures, arrive sur une autoroute et provoque un accident.
L'éleveur n'est pas responsable, mais la société concessionnaire d'autoroute, selon une
jurisprudence de 1998. C'est l'exception qui confirme la règle.

Quoi qu'il arrive, si ses vaches « fugueuses » provoquent un accident, l'éleveur est
responsable.




« Un troupeau de bovins dans un champ près d'un axe routier, c'est une menace »,
déclare Serge Thépaut, capitaine de la compagnie de gendarmerie de Saint-Lo (Manche).
« Un troupeau de bovins dans un champ près d'un axe routier, c'est une menace », déclare
Serge Thépaut, capitaine de la compagnie de gendarmerie de Saint-Lo (Manche).



Pour en savoir plus

Voir dossier de Réussir Bovins Viande de février 2008 (RBV n°146) consacré aux clôtures.

Source Réussir Lait Elevage Mai 2008

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