Information sur la chaine alimentaire (ICA). Pour une aide à la réalisation de l’inspection

Dr Didier GUERIN

Information sur la chaine alimentaire (ICA). Pour une aide à la réalisation de l’inspection

Information sur la chaine alimentaire (ICA) => Un règlement européen spécifie que l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent son exploitation, c’est l’objet du système ICA.

Information sur la chaine alimentaire (ICA). Pour une aide à la réalisation de l’inspection

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d’élevage et de son environnement. L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Il a l’obligation d’informer la filière sur d’éventuels problèmes qui se sont produits sur son troupeau. Ce dispositif a pour but, grâce aux déclarations des éleveurs, de rationnaliser les abattages (gestion des animaux à risque) ainsi que les inspections vétérinaires.

Une aide à l’inspection avec une obligation effective depuis le 01/07/2013

Le règlement (CE) n°178/2002 ainsi que les règlements constitutifs du « paquet hygiène » fixent de grands principes visant à favoriser l'approche intégrée « de la fourche à la fourchette », la responsabilité première des exploitants, le recours aux bonnes pratiques d'hygiène et à la démarche HACCP dans la prévention et la maîtrise des risques sanitaires. Afin de mieux maîtriser la qualité de la « matière première » que constituent les animaux vivants au niveau de l'abattoir, le paquet hygiène prévoit notamment une ICA qui doit servir aux exploitants d'abattoir, aux services d'inspection et aux éleveurs. L’arrêté du 14/11/2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des ICA dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites définit les ICA que l’éleveur doit transmettre à l’abattoir qui va procéder à l’abattage de ses animaux. Le texte est entré en vigueur le 01/07/2013.

Une bonne montée en charge du dispositif d’ICA à l’abattoir

En 2014, une enquête en abattoir a permis de réaliser une synthèse du dispositif. Pour les bovins, sur 152.211 bovins suivis dans le cadre de l’enquête, l’ICA était renseignée pour 79 % dont 17,5 % ayant comme support une ancienne ASDA. Les 21 % d’ICA non-renseignées ou mal renseignées seraient dues, en majorité à l’utilisation des anciennes ASDA. 0,09 % ont une ICA positive. Pour les ovins, sur 19.209 animaux, 89 % ont l’ICA bien renseignée avec 0 % d’ICA positive. Pour les porcins, sur 366.843 animaux, 88 % ont l’ICA bien remplie, 18,05 % des animaux ont une ICA positive. Ce chiffre relativement élevé provient d’une liste différente des motifs, notamment « abcès-boiterie », « plein-air trichine » ou aiguille cassée.

Tous les animaux partant d’un élevage doivent être accompagnés d’une ICA

Le document de transmission des ICA est à renseigner et signer systématiquement même lorsqu’aucun danger potentiel n'est à signaler. Lorsqu’une anomalie (document ICA absent, incomplet, raturé, illisible, ne correspondant pas à l’animal ou au lot d’animaux ou avec un délai de validité dépassé) est constatée, une notification est faite au service d’inspection. Conformément au règlement (CE) n°854/2004, l'abattage de cet animal ne peut pas être réalisé tant que le vétérinaire officiel ne l'a pas autorisé. Ces animaux sont considérés, par défaut, comme présentant un danger potentiel et, à ce titre, sont isolés en bouverie ou porcherie afin de passer en fin de chaîne et faire l'objet d'inspections ante-mortem et post-mortem approfondies. Le code rural prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas transmettre dans les délais les ICA ou de transmettre des informations incomplètes.

Une révision de la liste des motifs d’ICA

En fonction de la proportion des différents motifs relevés dans les ICA, le comité de pilotage du 28 octobre 2014 a proposé une révision de la liste des risques avec une suppression de ceux qui sont très rarement indiqués. Ainsi, pour les bovins, les ovins et les caprins,  interviendrait la suppression de la listériose clinique et du botulisme. Pour le délai d’attente traitement médicamenteux, serait rajoutée la mention suivante : « case à réserver pour la circulation entre élevages ». Pour les porcins serait rajoutée l’information sur les conditions d’hébergement en relation avec le danger Trichinella. D’autre part, la mise en place du retour d’information à l’élevage est en cours de réflexion.

Une des étapes de notre concept « Le Sanitaire… j’adhère ! »

Les crises sanitaires, les attentes des consommateurs vis à vis de la sécurité alimentaire et du respect de l’environnement, les récentes mises en cause de l’utilisation du médicament vétérinaire, notamment vis à vis de l’antibiorésistance… nous imposent d’adapter nos pratiques pour associer impératifs techniques, rentabilité économique et attentes sociétales. C’est l’objet de notre concept « Le Sanitaire… j’adhère ! ». Une des étapes est l’apport de garanties vers l’aval où se situe, en relation étroite avec le consommateur, l’ICA d’où la nécessaire implication de chacun pour un retour collectif.

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L’ASDA, « passeport sanitaire » du bovin support de l’ICA

Depuis le 1er février 2009, les ASDA portent les rubriques utiles à l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA). L’éleveur « vendeur », après avoir daté et signé l’ASDA, raye la mention inutile dans la phrase « J’atteste que ce bovin – ne présente aucun – présente un – risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire » et coche sur le verso de l’ASDA uniquement lorsque des ICA sont à transmettre, à savoir :

  • Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d’urgence. Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d’attente doit être muni d’une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s).
  • Le botulisme : la déclaration est effectuée sur la base d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire. Le lot désigne un groupe d’animaux ayant reçu les mêmes aliments.
  • La listériose et salmonellose cliniques : pour ces 2 maladies, la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas cliniques séparés de moins de 2 mois. La transmission de l’information s’effectue durant les 6 mois qui suivent le 1er cas.
  • La cysticercose (ténia du bovin) : à indiquer en cas d’information provenant de l’abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble). Cependant, si pendant cette période de 9 mois, les 2 bovins suivants (appartenant au même lot) ne sont pas signalés par l’abattoir, la transmission peut cesser.
  • Les dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement(dioxines, métaux lourds…) : la gestion est assurée par les pouvoirs publics et le renseignement intervient sur indications des DDCSPP (service santé animale).

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Commentaires 1

eleveur 61

Ce suivit sanitaire est une avancée sur la protection et la sécuritée alimentaire mais a une condition que ce suivit ne s'arrete pas à l'eleveur.Récement j'ai portée un veau engraissé au lait entier abattu a 100 jours j'ai récupéré un veau en carcasse heureusement car ils m'ont échangé le foie avec un foie douvé j'ai contacté l'abattoir en question qui a avec le soutient de son véto ont contesté alors si vous faites tuer un animal pour vous a l'abattoir attention a l'arnaque pour rester poli.

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