Institut de l'élevage : Les différents logiciels conformes à la réglementation « environnement »

Jean-Marc Gautier - Institut de l'élevage

Dix-sept logiciels ont été évalués pour vérifier leur adéquation avec l'édition du cahier d'épandage, du plan prévisionnel de fumure et du registre phytosanitaire.

Les exploitants agricoles sont tenus de pouvoir présenter certains documents administratifs lors de contrôles. Tout d'abord, en ce qui concerne l'épandage et la fertilisation des cultures, deux types d'éditions peuvent être exigées : le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage. Le cahier d'épandage est conçu pour enregistrer les apports en fertilisants azotés tandis que le plan prévisionnel de fumure est une prévision annuelle de ces apports.
Ces deux documents concernent les fertilisants organiques et minéraux sur l'ensemble des parcelles de l'exploitation, auxquelles s'ajoutent celles mises à disposition dans le cadre de contrats. Ils doivent être remplis pour une année culturale et conservés au moins pendant trois campagnes. Ces outils permettent de renseigner les informations présentant un caractère obligatoire en zones vulnérables, pour les installations classées pour la protection de l'environnement, ou vis-à-vis de la conditionnalité des aides PAC.
Par ailleurs, dans le cadre de la conditionnalité, tout exploitant qui exerce une activité de production végétale doit enregistrer ses interventions phytosanitaires. Ce registre doit obligatoirement être mis à jour afin d'éviter des pénalités sur les primes PAC. Si le document ne répond pas aux exigences de l'administration, l'exploitant court le risque de perdre une partie des aides PAC.

Si le document édité par le logiciel ne répond pas aux exigences de l'Administration, vous risquez de perdre une partie des aides PAC. (S. Leitenberger)

Si le document édité par le logiciel ne répond pas aux exigences de l'Administration, vous risquez de perdre une partie des aides PAC. (S. Leitenberger)

Eviter les pénalités

Il est donc primordial de s'assurer que le support utilisé pour enregistrer les interventions phytosanitaires et les pratiques de fertilisation permet bien de respecter la réglementation actuelle. Les supports d'enregistrement sont libres (papier, informatique, etc.). Dans le cas d'enregistrements informatiques, qui sont de plus en plus utilisés, le document doit pouvoir être édité et imprimé à la demande du contrôleur.
L'Institut de l'élevage a décidé de procéder à une évaluation de différents outils informatiques permettant d'éditer les documents contrôlés.
Au cours de l'été 2008, dix-sept logiciels ont ainsi été testés. Après une première phase d'évaluation, seuls trois logiciels ont été certifiés conformes à la totalité des exigences réglementaires pour les trois documents. Les modifications nécessaires ont été effectuées sur sept autres logiciels qui sont donc désormais totalement en phase avec la réglementation.

Logiciels jugés conformes par l'Institut de l'élevage.

Logiciels jugés conformes par l'Institut de l'élevage.

 

Liste disponible sur internet

Les logiciels jugés « conformes » pour le cahier d'épandage et pour le plan prévisionnel de fumure respectent les conditions exigées respectivement par les arrêtés du 16 mars 2008 (ICPE) et/ou du 1er août 2005 (Zones vulnérables).
Quatorze logiciels sont jugés conformes aux exigences de la conditionnalité 2008 pour l'édition du registre phytosanitaire.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des logiciels et leurs versions jugées conformes à la réglementation. Cette liste est tenue à jour sur le site internet de l'Institut de l'élevage :
http://www.inst-elevage.asso.fr/

Source Réussir Lait Elevage Janvier 2009

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