Marché du lait : Comment organiser la production sans quotas après 2013

Annick Conté

La France ne se battra pas pour la prolongation des quotas après 2013, a laissé entendre le directeur de la DGPEI(1) en prêchant en faveur de la contractualisation.

Jean-Marc Aurand, directeur de la DGPEI(1), en intervenant en décembre dernier à la Convention des transformateurs laitiers (Atla), n'a guère laissé de doute quant au devenir des quotas après 2013. « Une majorité d'États membres, pour différentes raisons, souhaitent la suppression des quotas : le Nord de l'Europe, les pays du Sud et les pays de l'Est (qui s'estiment floués lors des négociations d'adhésion). Parmi ceux qui sont vraiment hostiles à leur suppression, il y a peut-être l'Autriche, peut-être l'Irlande et encore… ». En clair, cela signifie que la France ne perdra pas son temps à se battre pour la prolongation des quotas après 2013. Elle plaidera en revanche en faveur des zones de montagne qui risquent de souffrir de cette suppression des quotas. L'article 69, évoqué par la Commission le 20 novembre dernier, permet le prélèvement d'aides pour leur redistribution dans les zones difficiles. Mais son champ d'action est pour le moment trop restrictif ; il se limite à des actions concernant l'environnement, la qualité ou la promotion des produits.

(A. Conté)

(A. Conté)

Établir Des liens solides entre producteurs et entreprises

À l'avenir, « la question est de savoir comment maintenir une production et une industrie durable à l'échelon national, affirme Jean-Marc Aurand. Quand je vois la sous-réalisation actuelle (elle pourrait atteindre 900 000 à 1 000 000 tonnes sur la campagne en cours), il faut prendre garde à ce qu'on ne manque à terme de matière première ». Le directeur de la DGPEI a dans cette optique apporté son soutien à la contractualisation, souhaitant que s'établissent « des liens contractuels solides entre producteurs et entreprises ». Il voit dans l'organisation collective des filières, « un instrument de régulation et de stabilisation ». La France devait d'ailleurs déposer un mémorandum à Bruxelles avant la fin de l'année (2007) pour assouplir les droits de la concurrence. Un préalable indispensable à la mise en place d'une contractualisation au sein de la filière. Concernant la communication de la Commission du 20 novembre dernier, « on a le sentiment que ce projet a été écrit avant l'inversion des marchés, avec une tendance à limiter la production » et qu'« il manque d'ambition au niveau de la prévention et de la gestion des crises ».

La France entend jeter les bases des grandes orientations sur l'après 2013, dès 2008, pendant la présidence française. Et arriver en 2010-2012 « dans les meilleures conditions possibles » pour aborder la discussion budgétaire de 2013. Un document de base synthétisant la réflexion française sur l'après 2013 sera présenté au conseil informel d'Annecy en septembre prochain. Quant au débat franco-français, il se fera au travers des prochaines Assises de l'agriculure.

(1) DGPEI : Direction générale des politiques européennes et internationales au ministère de l'Agriculture.

Source Réussir Lait Elevage Janvier 2008

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