Nouveautés 2009 : La conditionnalité coûtera-t-elle plus cher ?

Costie Pruilh

Des règles agro-environnementales ont été modifiées, ainsi que le mode de calcul du taux de réduction des aides.

Pour la surface en couvert environnemental (SCE)(1), l'assiette sur laquelle est appliquée 3 % a été modifiée. Des cultures ont été ajoutées. « À partir d'aujourd'hui, toutes les cultures annuelles qui sont éligibles aux DPU et aux aides couplées entrent dans l'assiette de calcul de la SCE. Les céréales fourragères entrent donc dans ce calcul, ainsi que les légumineuses à graine, les fourrages déshydratés… », développe l'APCA. La conséquence est donc une augmentation de la SCE. L'assiette de la SCE est harmonisée avec celle qui permet de vérifier le statut de « petit producteur », ainsi qu'avec l'assiette de la dérogation pour implantation de cultures industrielles sous contrat. Des agriculteurs sortiront donc de l'exonération « petits producteurs ». Les agriculteurs pourront faire plus de cultures industrielles pour « rentabiliser » cette SCE agrandie. Enfin, toutes les haies pourront désormais être comptabilisées dans la SCE.

La surface en couverts environnementaux sera plus importante. Outre les bandes enherbées, les haies en font maintenant partie. (S. Devé / Normandia)

La surface en couverts environnementaux sera plus importante. Outre les bandes enherbées, les haies en font maintenant partie. (S. Devé / Normandia)

Les franchises n'existent plus

Pour la diversité des assolements, la règle a été simplifiée. Il faut obligatoirement trois cultures différentes, mais le couvert peut être considéré comme une troisième culture. Il y a une dérogation pour les exploitations où la sole cultivée ne compte qu'une seule culture (maïs fourrage par exemple) et des prairies temporaires, ou une légumineuse ; à condition que les prairies temporaires, ou la légumineuse, fassent au moins 10 % de la sole cultivée (SAU - prairies permanentes - cultures pérennes - cultures pluriannuelles). L'autre gros changement concerne le calcul du taux de réduction des aides. Avant, un barème donnait un nombre de points qui donnait un taux de réduction des aides. À partir de 2009, la lecture est plus directe. Une anomalie à 2, 10, ou 20 points engendre directement une réduction de 1 %. Dans une grille, plusieurs pondérations de 1 % donnent une réduction d'aide de 1 %. Une anomalie à 50 points engendre directement une réduction de 3 %. La grille du bien-être animal a changé. Un ou deux éléments non conformes entraînent une pondération de 1 %. Pour trois ou quatre, la pondération est de 3 %. Pour cinq éléments non conformes, la faute est intentionnelle.

Les franchises n'existent plus. « La réglementation européenne dit en effet que toute anomalie doit faire l'objet d'une baisse des aides. Une dérogation existe pour les anomalies qui n'ont pas d'impact sur la santé animale, humaine, et qui peuvent rapidement être remises en conformité », ajoute l'APCA. La conséquence sera peut-être plus de prélèvements sur les aides. Affaire à suivre…

(1) Chapitre sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Source Réussir Lait Elevage Janvier 2009

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