Politique laitière : L'Allemagne mise sur les deux tableaux

Annick Conté

L'Allemagne permet un agrandissement important de ses grands élevages dans le Nord tout en maintenant une agriculture multifonctionnelle en Bavière.

Tout ne se joue pas à Bruxelles. Les politiques nationales et régionales d'accompagnement des exploitations laitières ont aussi un rôle décisif sur leur évolution. C'est ce que montre une étude de l'Institut de l'élevage sur les facteurs de compétitivité allemands, réalisée avec le soutien financier du Cniel. Elle met en évidence une différence de ciblage des politiques agricoles et environnementales des deux pays. « En Allemagne, les politiques et réglementations favorisent d'un côté le dynamisme et la croissance des grandes exploitations laitières dans le Nord du pays (Schleswig-Holstein et Basse-Saxe). En même temps, elles encouragent le maintien des exploitations les plus petites qui reposent sur un modèle d'agriculture multifonctionnelle soutenu par les aides publiques (Bavière), constate Anne Mottet, de l'Institut de l'élevage. Alors qu'en France, ce sont davantage les exploitations de taille moyenne qui sont visées. »

Les aides à l'investissement et le système de transmission des exploitations encouragent la croissance des grands élevages du Nord. (A. Mottet)

Les aides à l'investissement et le système de transmission des exploitations encouragent la croissance des grands élevages du Nord. (A. Mottet)

L'Allemagne cofinance davantage le programme de modernisation

L'Institut de l'élevage a passé au crible différents facteurs de compétitivité souvent mis en avant pour expliquer le dynamisme de la filière laitière allemande. Au niveau des seuils d'installation classées, c'est vrai, les grandes exploitations allemandes sont avantagées : les seuils sont bien supérieurs côté allemand, 300 vaches laitières contre 100 en France.
Les aides à l'investissement, distribuées dans le cadre du programme de modernisation des exploitations du second pilier de la PAC, favorisent également l'agrandissement des exploitations du Nord. « Nous avons visité des stabulations avec un projet d'investissement de plus d'un million d'euros et financées à 35 % de leur valeur », raconte Anne Mottet. Le montant maximum du projet éligible est bien plus élevé côté allemand : 2 millions d'euros actuellement, contre 90 000 euros(1) en France.
« Globalement les masses budgétaires allemandes et françaises pour la période 2000-2006 étaient équivalentes. Mais leur utilisation s'est faite de façon très différente. La France a financé davantage de projets de plus petites tailles. Par ailleurs, l'Allemagne a davantage cofinancé : le taux moyen de subvention allemand est de 29 % contre 21 % », analyse-t-elle.
Au niveau des aides régionales à l'investissement agricole, il existe une forte variabilité des dépenses suivant les Länder. La Bavière, à l'inverse du Schleswig-Holstein, y consacre des fonds très importants sans même avoir recours au cofinancement (près de 700 millions sur la période 2000-2006 !). Et « l'on s'attend à une augmentation des investissements allemands en bâtiments laitiers ».

Autre facteur important : le régime forfaitaire de TVA, choisi par plus de 85 % des exploitations allemandes. Il permet de vendre à un taux de TVA supérieur (10,7 %) à celui appliqué aux achats (7 %, sauf pour les investissements 19 %) et de conserver la différence. « L'avantage fiscal dépend du prix du lait, du niveau d'investissement et du type de production, nuance Anne Mottet. Il existe un avantage pour les exploitations laitières les plus autosuffisantes et les plus économes lorsque le prix du lait est élevé. D'après le Rica 2007, il varie de 7 à 12 €/t de lait hors investissement et de 0 à 4 €/t investissements compris. Mais la TVA peut entraîner jusqu'à 8 €/t de perte de revenu quand le prix du lait est bas et le prix des intrants élevés. Dans tous les cas, l'avantage ne dépasse pas 1 % du CA. » Cette réglementation-là favorise donc plutôt de petites exploitations qui investissent peu, en Bavière notamment.
Reste enfin le système de transmission allemand qui favorise l'installation mais aussi l'agrandissement des exploitations lors de la reprise. L'héritier ne rachète pas l'exploitation. En contrepartie il dédommage ses cohéritiers à une valeur 3 à 10 fois en dessous du prix du marché, et loge ses parents tout en leur versant une pension à vie. « Tout le capital peut donc être mobilisé pour investir dans la ferme, et on constate bien souvent un doublement de la taille du troupeau lors de l'installation. »

(1) avec transparence pour les Gaec en France – 100 000 € en montagne.

Source Réussir Lait Novembre 2010

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