Projet de décret : La réforme « nitrates » en débat

Costie Pruilh

L'allongements des périodes d'interdiction d'épandage et les nouvelles normes de rejet azoté des vaches laitières, sont encore à l'état de projet.

La France réforme ses programmes d'action départementaux de la directive nitrates pour répondre à la mise en demeure de la Commission européenne. Elle propose un projet de décret et d'arrêté, en consultation sur le site du ministère de l'Écologie.
Un des points clés de la réforme proposée est la réévaluation de la norme de rejet azoté des vaches laitières. Aujourd'hui à 85 kg N/an/VL, elle tiendra compte à l'avenir du niveau de production et du système d'alimentation (temps de pâturage). Ce point a soulevé un tollé dans la profession, car il rehausse le seuil pour les systèmes pâturant, et donc favorise l'élevage en bâtiment et avec fourrages conservés. Par contre, le plafond d'azote organique s'élargit. On le calcule sur la SAU totale de l'exploitation, comme chez nos voisins européens.

L'allongement des périodes d'interdiction d'épandage pourrait remettre en question le statut « aux normes ». (S. Leitenberger)

L'allongement des périodes d'interdiction d'épandage pourrait remettre en question le statut « aux normes ». (S. Leitenberger)

Une norme tenant compte du niveau de production et du temps de pâturage

L'autre point clé fortement discuté concerne les calendriers d'épandage. On se dirige vers des allongements de périodes d'interdiction d'épandage. Donc même si les capacités de stockage n'ont pas été modifiées dans le projet, elles devront peut-être être revues dans les faits.
Enfin, l'application de ces nouveaux textes pourront remettre en question le statut « aux normes » de nombre d'éleveurs. « Il va falloir trouver des solutions pour leur éviter de refaire des ouvrages de stockage. Par exemple, traiter les effluents peu chargés ; faire des échanges fumier contre paille… », estime une conseillère de chambre d'agriculture.
La publication des textes est annoncée pour l'automne. La France ne veut pas trop tarder pour éviter une condamnation de l'UE. Les textes prévoient des applications immédiates et différées, notamment pour le stockage.

 

Source Réussir Lait Septembre 2011

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