Réglementation environnementale : Des contraintes différentes entre la France et ses voisins

Costie Pruilh

La France apparaît en avance par rapport à d'autres pays européens. Elle devra pourtant poursuivre les efforts engagés pour réduire les impacts environnementaux…

Face aux interrogations des éleveurs français sur le poids des contraintes environnementales par rapport à leurs voisins, l'Institut de l'élevage a réalisé un premier état des lieux, à la demande du Cniel. L'application de la directive nitrates et la mise en oeuvre d'autres actions environnementales, ont été comparées entre la France, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l'Irlande, l'Italie du Nord…
Le meilleur élève est le Danemark. « C'est le premier pays à avoir appliqué la directive nitrates, ils ont de bons résultats sur la qualité de l'eau... », résume Sophie Bertrand, de l'Institut de l'élevage.
La France est également en avance ; elle a démarré son premier programme d'action en 1996. L'Irlande n'a commencé qu'en 2006, et l'Italie l'an dernier. De par sa surface agricole (la plus vaste), la France est plus exposée aux critiques de la Commission européenne, d'autant plus que l'eau d'alimentation provient en grande partie des eaux de surface.

En France, la part de surface épandable sur la SAU est de 85 % (zones non épandables le long de cours d'eau et en proximité d'habitation). Dans les autres pays, elle est de 100 %. (S. Leitenberger)

En France, la part de surface épandable sur la SAU est de 85 % (zones non épandables le long de cours d'eau et en proximité d'habitation). Dans les autres pays, elle est de 100 %. (S. Leitenberger)

Les dérogations engendrent des contraintes supplémentaires

Il apparaît trois grandes différences entre la France et quatre de ses voisins. La première est le choix de la France d'avoir ciblé les programmes d'actions sur des zones vulnérables correspondant à 48 % de la SAU totale, alors que d'autres pays ont mis tout leur territoire en ZV. Notons que les exploitations françaises doivent également répondre au règlement sanitaire départemental et à la réglementation installation classée (IC), qui fixent des distances et périodes d'épandage, des capacités de stockages…
Deuxième différence : les plafonds d'azote organique. En France, il n'y a qu'un plafond à 170 kg/ha. Quatre autres pays ont des dérogations (Danemark, Pays Bas, Irlande, Allemagne) qui leur permettent de différencier un plafond pour les cultures et un autre plus élevé pour les prairies. La dérogation concerne les exploitations herbagères (plus de 70 % de prairies dans la SAU). Ainsi, le Danemark n'a que 1779 élevages en dérogation, et l'Allemagne 700. C'est aux Pays-Bas que l'impact de la dérogation est le plus important (24 000 exploitations concernées).

La France n'a pas fait ce choix, peut-être à cause des contraintes qu'elle engendre. « les exploitations en dérogation doivent respecter des plafonds pour les apports de phosphore, elles ont obligation de réaliser des analyses de sol régulièrement… Les contrôles sont plus fréquents sur ces exploitations... », détaille Sophie Bertrand.
La troisième grosse différence est la part de surface épandable sur la SAU totale. La France a une contrainte indéniable liée aux distances minimales non épandables, le long des cours d'eau et autour des habitations. Ce qui fait que la surface épandable n'est que de 85 % de la SAU, quand les autres pays sont à 100 %. Mais cette contrainte est contrebalancée par le fait que la France a aujourd'hui une norme de rejet par vache parmi les plus faibles. Les autres pays ont établi une fourchette de rejets supérieure. Les niveaux indiqués dans le tableau sont des moyennes dont les niveaux varient selon le rendement laitier des vaches, de l'alimentation…

 

Les normes de la directive nitrates vont se durcir

« Il est difficile de conclure à ce stade sur le niveau de contraintes des uns et des autres étant donné la complexité de l'application de la réglementation environnementale dans les pays européens. Il faudra une analyse du service économique pour dire si les différences constatées engendrent des distorsions de concurrence. » Ce qui est sûr aujourd'hui, c'est que les contraintes vont se durcir. La France est en contentieux avec la Commission européenne sur la directive nitrates. Cette dernière propose à la France d'augmenter la norme de rejet azote à 94 kg/vache. Elle trouve les 30 % de volatilisation en bâtiment trop élevés. Enfin, la Commission tique sur nos capacités de stockage minimales — elle les voudraient à 6 mois pour tous les effluents — et nos périodes d'épandage. Un groupe d'experts a rendu ses conclusions au ministère de l'Agriculture, et la France devra rendre sa copie à l'UE dans les mois qui viennent. La mise en oeuvre de ces nouvelles normes pourrait avoir un impact important sur les exploitations en zones vulnérables.

Source Réussir Lait Février 2011

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires