Relations producteurs-transformateurs : Construisons ensemble l'organisation collective des producteurs

Etienne Fabrègue

La FNPL a présenté le 21 septembre son projet finalisé d'organisation collective des producteurs (OCEP) qui vise à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs et transformateurs.

Le projet OCEP de la FNPL est issu de plus de deux ans de réflexion face au constat d'un monde qui se termine, celui de la gestion administrée de la filière laitière. Patrick Ramet, trésorier de la FNPL, l'a présenté le 21 septembre dernier. Son objectif est d'essayer de transformer cette situation extraordinairement difficile pour les producteurs de lait en une opportunité pour rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs et transformateurs.

Regrouper l'offre en bassins laitiers pertinents

La réponse ne passe pas d'abord par le contrat mais par la généralisation de la mise en place d'organisations collectives et économiques de producteurs. La FNPL souhaite les renforcer là où elles existent déjà, dans un premier temps par un rapprochement des organisations par entreprise. Puis par un rapprochement des organisations interentreprises, l'objectif final étant de regrouper l'offre au sein de bassins laitiers pertinents (par exemple au sein de fédérations régionales) face à des entreprises de plus en plus puissantes.
L'organisation syndicale et l'organisation économique sont pour elle deux notions différentes mais complémentaires. Le projet économique OCEP s'appuie donc sur des structures économiques non syndicales. La FNPL est également très claire sur l'articulation entre l'organisation collective des producteurs et les coopératives : elle n'est pas favorable à la généralisation d'organisations de producteurs en amont des coopératives, puisque celles-ci sont la forme aboutie de l'organisation collective des producteurs. Elle n'aura pas de complaisance face à celles ayant oublié leur objet social… qui consiste à défendre leurs adhérents et leur revenu : la coopération doit travailler sur l'amont des producteurs mais aussi l'aval.

Un mandat de négociation mais aussi de facturation

Deux éléments sont stratégiques : le mandat de négociation et le mandat de facturation, notamment par rapport aux éléments de transparence nécessaires à une bonne négociation commerciale. Juridiquement, il appartient aux fournisseurs de facturer le lait ; on en est loin aujourd'hui. Par contre la FNPL ne veut pas de clauses intégratives qui conduisent les producteurs à se trouver dans une situation de dépendance économique face aux transformateurs.
Faisant un parallèle avec le contrat de travail, la FNPL souhaite s'appuyer sur des accords de branche interprofessionnels. Ceux-ci permettraient de simplifier la mise en place de la contractualisation. En clair, il s'agit d'une négociation collective des conditions générales de vente par les représentants des producteurs, ce qui évitera une mise en concurrence directe des producteurs par les entreprises pour faire baisser le prix d'achat de la matière première.
Par ailleurs, la FNPL propose un guide des bonnes pratiques contractuelles. En particulier, il convient de préciser dans le contrat les données relatives à la facturation (quantités livrées mais surtout l'ensemble des éléments permettant le paiement à la qualité). Le transfert de propriété ainsi que la responsabilité de la collecte doivent également être clairement identifiés. Les volumes mentionnés dans les contrats devront être basé sur le quota mais aussi prendre en compte la situation réelle de marché. Quant à la formule de détermination du prix, elle doit pouvoir s'appuyer sur des indices ou des indicateurs partagés par l'ensemble des cocontractants.

Source Réussir Lait Octobre 2010

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