Stockage des effluents d'élevage : pour bénéficier d'une dérogation, déclarez-vous avant le 1er novembre 2014

Chambre d'Agriculture de la Marne

Stockage des effluents d'élevage : pour bénéficier d'une dérogation, déclarez-vous avant le 1er novembre 2014

La Directive Nitrates modifie le calcul des capacités de stockage des effluents d'élevage.Pour les éleveurs qui pensent que leurs capacités de stockages sont insuffisantes ou risquent de l'être, ils peuvent bénéficier d'un délai de 2 ans maximum (jusqu'au 30 septembre 2016) pour faire les travaux de mise aux normes.

Pour cela les éleveurs doivent renvoyer avant le 1er novembre 2014, la "Déclaration d'engagement d'un projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage". Seuls ceux qui auront renvoyé cette déclaration à la DDT pourront bénéficier de la dérogation, et d'éventuelles aides si un dispositif était mis en place.

Cette démarche ne concerne que les élevages ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.
Les Chambres d'agriculture de Champagne-Ardenne vous aident à établir cette déclaration en réalisant un diagnostic de vos stockages.

Diagnostiquez l'état de conformité de vos ouvrages de stockage des déjections vis-à-vis des nouvelles règlementations  environnementales

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