Un projet d’échanges parcellaires à l’échelle d’une commune

Jacques Danin - Réussir Lait Janvier 2012

Un projet d’échanges parcellaires  à l’échelle d’une commune
Bernard Piedvache, maire de Boisgervilly. « Les agriculteurs attendent un engagement écrit de l’administration à propos des contrats MAE sur les parcelles échangeables. » © J. Danin

Afin de contenir l’étalement urbain et de favoriser l’activité agricole, le conseil municipal de Boisgervilly, dans la grande couronne rennaise, a invité les exploitants de la commune à s’accorder sur des échanges parcellaires.

Pourtant située à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Rennes, en Ille-et-Vilaine, la commune de Boisgervilly est désormais classée en zone urbaine. « La pression foncière devient extrêmement forte », constate Bernard Piedvache, maire de la commune. Très à l’écoute des problèmes agricoles, le maire et son conseil municipal, qui compte près d’un tiers d’agriculteurs, ont décidé de débattre de l’opportunité de lancer un programme d’échanges parcellaires à l’échelon de la commune. « Une réunion organisée par la chambre d’agriculture nous a fait prendre conscience des gains possibles en termes de transport, d’organisation du travail… Pour la commune, un meilleur parcellaire des exploitations signifie aussi moins de circulations d’engins dans l’agglomération. Il y a donc un intérêt pour les agriculteurs et pour la collectivité. »

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Boisgervilly : une vingtaine d'exploitations agricoles contre soixante-quinze il y a 20 ans. © Commune de Boisgervilly

Boisgervilly compte 1500 habitants pour une surface totale de 2000 hectares dont 1600 hectares de surface agricole. On y recense une vingtaine d’exploitations agricoles contre soixante-quinze il y a vingt ans. Cette restructuration n’a pas empêché le morcellement du parcellaire.
En octobre 2010, le conseil invite les agriculteurs de la commune et ceux des alentours qui exploitent des terres à Boisgervilly. L’intérêt suscité est grand puisque trente-cinq personnes se déplacent. « L’objectif était de présenter la démarche d’échanges parcellaires et les différences avec un réaménagement foncier. La cartographie du morcellement a déclenché une prise de conscience chez les exploitants. » Passé cette réunion, les élus ont laissé un temps de réflexion aux agriculteurs puis ont demandé à ceux qui étaient intéressés de se réunir en groupes de travail pour commencer à identifier les possibilités d’échanges. Tout ce travail en amont d’étude et cartographie a été intégralement financé par la municipalité. La démarche est totalement libre, ne s’y engagent que ceux qui le souhaitent. Dans ce projet novateur d’échanges à grande échelle, Bernard Piedvache souligne l’importance d’impliquer les propriétaires dès le départ. « Nous les avons impliqués un peu tard dans la démarche. Le foncier reste un sujet très sensible. »

« Il est important d’impliquer les propriétaires dès le départ »

Au final, une soixantaine d’hectares pourraient changer de main. Seulement, lors de la dernière réunion, un an après la première rencontre d’information, les MAE sont venues obscurcir le tableau. Elles concernent 47 % de la surface de la commune. Que se passe-t-il en cas d’échanges de parcelles concernées par ces contrats ? « Nous n’avons pour l’instant pas obtenu de réponse de la part de l’administration. Si les échanges sur ces parcelles contractualisées ne sont pas possibles, le projet passerait de soixante à moins de vingt hectares », déplore le maire. Sans apporter de réponse claire et officielle, un représentant de la DRAAF estime qu’il serait sans doute possible de transférer le contrat MAE au nouvel exploitant si celui-ci en accepte les exigences. Mais les MAE reposent sur une législation européenne, d’où la difficulté à faire bouger les choses. « On espère que la situation va se débloquer rapidement et que les soixante hectares possibles dans un premier temps pourront faire école », conclut le maire.

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