Vincent chatellier, Inra de Nantes : Le niveau du budget européen sera déterminant »

Annick Conté

Avec ou sans une modification du budget agricole, une réorientation d'une partie des soutiens de la PAC sera nécessaire. Et les DPU sont appelés à baisser.

Y-a-t-il risque de baisse importante du budget agricole après 2013 ?

À compter de 2011, les États membres devront s'entendre sur le futur budget de l'UE pour la période 2014-2020. Si ce budget reste stable par rapport à la programmation antérieure (2007-2013), une réduction des soutiens de la PAC est fort probable dans la mesure où les autorités communautaires entendent favoriser de nouvelles actions. Trois domaines devraient être privilégiés, d'après un document provisoire de la Commission européenne publié au début du mois d'octobre 2009 : la croissance durable et l'emploi, le climat et l'énergie, le positionnement de l'Europe dans le monde (promouvoir la sécurité, la prospérité et la solidarité). S'il est encore prématuré pour avancer un chiffre précis d'évolution du budget de la PAC, le secteur agricole a tout intérêt à ce que l'ambition européenne des États membres soit forte.

Vincent Chatellier : « Si le budget européen n'augmente pas pour la période 2014-2020, une réduction des soutiens de la PAC est fort probable. » (DR)

Vincent Chatellier : « Si le budget européen n'augmente pas pour la période 2014-2020, une réduction des soutiens de la PAC est fort probable. » (DR)

Faut-il s'attendre à une nouvelle répartition des aides ?

Avec ou sans une modification du budget agricole, une réorientation d'une partie des soutiens de la PAC sera nécessaire. Cela tient essentiellement à la fragilité potentielle d'un système où le paiement unique découplé est alloué aux agriculteurs quel que soit le niveau des prix de marché. Ainsi, il conviendra de basculer une part croissante de ces paiements vers le développement d'instruments de gestion des risques et vers une plus grande rémunération des fonctions non marchandes assurées par l'agriculture (environnement, occupation du territoire, etc.).

Allons-vers une aide unique européenne à l'hectare ?

La mise en oeuvre d'un DPU dont le montant à l'hectare deviendrait commun entre tous les États membres de l'UE n'est pas à l'ordre du jour dans les débats communautaires, même si la Commission européenne s'est souvent montrée favorable à ce que l'hétérogénéité des montants de DPU par hectare diminue au sein de chaque pays et/ou région. Une telle orientation entrainerait un transfert très important de soutiens budgétaires des pays du nord de l'UE (dont notamment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni) vers les nouveaux États membres. La question d'un éventuel renforcement du cofinancement des aides directes par les budgets nationaux est plus d'actualité que celle d'une uniformisation intégrale du DPU.

La ratification du traité de Lisbonne(1) est-elle une chance pour le futur budget de la PAC ?

Compte tenu de l'hétérogénéité des positions nationales qui s'expriment actuellement sur l'avenir de la PAC, il ne sera pas facile de trouver un consensus dans le cadre des débats parlementaires. Il est cependant vraisemblable que les députés européens attacheront une importance particulière aux implications de cette politique en termes d'emplois, d'environnement et d'équilibres territoriaux. C'est d'abord en exigeant un financement ambitieux de l'UE pour la période 2014-2020 que les parlementaires pourraient avoir un impact positif pour l'avenir de la PAC. Si le budget est fixé à un niveau bas, les rapports de force entre les différentes commissions du Parlement seront exacerbées et l'agriculture en pâtira.

(1) le Parlement européen joue désormais un rôle législatif.

Source Réussir Lait Elevage Décembre 2009

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