« Des leviers importants dans la négociation de la PAC » observe Pierre-Yves Amprou

Propos recueillis par Sophie Bourgeois - Réussir Bovins Viande Mai 2013

« Des leviers  importants dans  la négociation de la PAC » observe Pierre-Yves Amprou
Pierre-Yves Amprou : « Au-delà de l’accord européen, se profile une complexe négociation franco-française » © S. Bourgeois

Jusqu’à fin juin, moment pour lequel le compromis final est attendu, se déroule la négociation entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. Son issue conditionnera l’impact de la réforme de la PAC. Questions à Pierre-Yves Amprou, responsable du pôle Économie et prospective de la chambre d’agriculture des Pays de la Loire.

.  Les modalités de la convergence qui seront adoptées auront-elles un impact important sur les systèmes d’élevage allaitant ?

Pierre-Yves Amprou - La Commission a une position assez radicale sur ce point. Elle fait table rase de l’historique (découplé et couplé) et propose un modèle de convergence des soutiens à plusieurs étages. Elle introduit de surcroît une nouvelle forme de conditionnalité en reliant 30 % des soutiens du premier pilier à des mesures dites de verdissement. Cependant, les deux autres institutions ont introduit des leviers visant à atténuer le processus de convergence. Ce rythme sera conditionné par le niveau de la première marche en 2015 : il pourrait ne s’élever qu’à 10 % contre 40 % (proposition de la Commission). Un point central de la négociation sera le niveau de convergence à atteindre en 2019. Il se négociera entre une convergence totale à cette échéance et une convergence partielle. Si on adjoint à ce levier la proportionnalité du verdissement, les baisses du montant des droits pour les uns et les hausses pour les autres seraient ralenties.
Le périmètre de la convergence pris en compte sera aussi déterminant : elle pourra être nationale ou régionale, ou selon une autre modalité à définir.
Là aussi, selon la décision prise, la diversité des systèmes bovins viande est telle que les impacts sur les systèmes d’élevage seront très divers.

. Le niveau de recouplage autorisé aura aussi un impact sur la filière viande bovine. Que peut-on en dire ?

P.-Y. A. - L’objectif de la France est de s’octroyer le maximum de marge de manœuvre en obtenant un niveau de couplage suffisamment important. Selon les institutions, les positions tablent entre 12 % et 15 % (+ 3 % pour les protéagineux) du montant de l’enveloppe du premier pilier. L’enjeu est important pour le cheptel allaitant mais également pour la filière veaux de boucherie. Au-delà du mois de juin et de l’accord européen, se profile donc une négociation franco-française qui supposera des consensus. Il en découlera des choix qui détermineront les productions recouplées et le niveau de leur recouplage. De nouvelles règles seront à définir pour le recouplage du troupeau allaitant.

.  La surprime des 50 premiers hectares est mise en avant par le ministère français pour favoriser l’élevage. Quel serait son impact sur les élevages ?

P.-Y. A. - Cela dépendra du niveau de majoration de ces premiers hectares, qui sera très encadré, et de la surface des exploitations (transparence Gaec comprise). S’il n’est, par exemple, que de 25 %, l’effet sera peu significatif. S’il est plus important, il faut garder en tête que ces fonds seront prélevés dans le pot commun qu’est l’enveloppe budgétaire du premier pilier.

. Pour l’élevage allaitant, l’un des aspects importants de cette négociation réside dans le deuxième pilier. Où en sont les discussions ?

P.-Y. A. - L’optimisation du second pilier sera en effet importante. Il s’agit d’aboutir à une palette de mesures qui correspondent bien aux besoins des éleveurs. L’élaboration des futures mesures démarre actuellement au niveau français, l’implication des responsables professionnels dans leur conception est indispensable.
Il faut enfin ne pas oublier que cette réforme, au-delà de la problématique spécifique des aides directes du premier pilier, présente d’autres enjeux majeurs en termes d’efficacité et de pertinence des instruments de régulation des marchés subsistant notamment en viande bovine. Il est enfin nécessaire que le futur règlement OCM unique aboutisse au renforcement de l’organisation économique de la production et améliore son articulation avec le droit de la concurrence.

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