Fonds de mutualisation, maîtrise des risques sanitaire et autres dossiers au Conseil d’Administration de GDS Creuse

Marien BATAILLE / Dr Didier GUERIN

Fonds de mutualisation, maîtrise des risques sanitaire et autres dossiers au Conseil d’Administration de GDS Creuse

Ce 13 décembre 2011, GDS Creuse a réuni son Conseil d’Administration afin de faire le point sur la campagne en cours et préparer 2012.

Pour cette fin d’année 2011, les membres du Conseil d’Administration se sont concentrés sur des dossiers relatifs à deux missions fondamentales de GDS Creuse, le mutualisme (Fonds de Mutualisation Sanitaire, Caisse de Solidarité Santé Animale…) et la lutte contre les maladies contagieuses (maîtrise des risques sanitaires, fièvre catarrhale..). Sont présentés ici les éléments principaux.

Un fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture devant être opérationnel en 2012…

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, le règlement européen du 19 janvier 2009, dans son article 71 indique : « Les Etats membres peuvent prévoir par des contributions financières à des fonds de mutualisation le paiement aux agriculteurs d’indemnités destinées à couvrir les pertes économiques découlant de l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental ». Les financements professionnels concourent à 35% des coûts éligibles à indemnisation et les financements publics pour 65% (75% de financements communautaires et 25% de financements Etat). Ce fonds doit être opérationnel en 2012.

Les prises en charge par le Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS concernent des pertes économiques avec une base d’indemnisation forfaitaire. Les mécanismes d’indemnisation distinguent les pertes économiques liées:

… avec une possible section sanitaire animale, le Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS (FMS)

Les fonds de mutualisation disposent d’une section commune et de sections spécialisées couvrant une ou plusieurs filières de production distinctes. La mise en œuvre de dispositifs mutualisés de solidarité professionnelle constitue la pierre angulaire des métiers du réseau des GDS et a toujours connu la participation volontaire la plus large des éleveurs français. Dans cette optique, le Fonds Fièvre Aphteuse a été transféré en Fonds de Mutualisation Sanitaire des GDS (FMS) en décembre 2010 (cf. article Assemblée Générale du dernier GDS Creuse Mémo). En 2011, des études juridiques, fiscales et techniques ont été menées afin que ce FMS puisse être une section sectorielle « sanitaire animale ». L’Assemblée Générale du FMS du 24 novembre 2011 a déterminé les cotisations et validé les maladies et pertes économiques éligibles au Fonds ainsi que les modalités et montants d’indemnisation avec une base forfaitaire. Les mécanismes d’indemnisation distinguent les pertes économiques liées:

  • Au blocage des exploitations (cf. liste des 14 maladies).
  • Au passage de la maladie, pour les maladies pour lesquelles la réglementation ne prévoit pas d’abattage des animaux sur décision de l’Etat, soit la fièvre catarrhale (nouveaux sérotypes), la maladie hémorragique des cervidés et le charbon.

Une information spécifique sur ce FMS sera prochainement fournie à chaque éleveur par GDS Creuse.

Une orientation « avortements » pour la section régionale de la Caisse Solidarité en Santé Animale

La CSSA a pour objet d’assurer une prise en charge sur les pertes sanitaires subies par les éleveurs adhérents à leur GDS lors de la survenue de maladies animales épizootiques inscrites sur la liste de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale et éligibles à la Caisse (exemple de la fièvre catarrhale en 2008). Une part de la CSSA est reversée à chaque région (CRSA) afin de participer au financement de programmes spécifiques. Le Limousin a choisi d’améliorer le diagnostic avortements pour les espèces bovine, ovine et caprine avec un approfondissement de la mise en évidence directe du germe avec un coût maîtrisé pour l’éleveur. Un prochain article fera le point sur ce dossier « diagnostic avortements ».

Le BSE prérempli, envoyé à chaque éleveur par GDS Creuse, constitue une réelle opportunité d’analyse et d’adaptation de la gestion sanitaire de son élevage avec une approche de la productivité numérique et la détermination de la priorité sanitaire de son troupeau.

Le Bilan Sanitaire d’Elevage (BSE) prérempli, une information avec une opportunité d’analyse et d’adaptation de la maîtrise des risques sanitaires dans son élevage

Pour la maîtrise des risques sanitaires dans son élevage, le BSE prérempli, envoyé en novembre 2011 à chaque éleveur par GDS Creuse, constitue une réelle opportunité d’analyse et d’adaptation de la gestion sanitaire de son élevage. Ce document permet d’abord à l’éleveur d’appréhender rapidement la situation de son élevage. Les données concernant les effectifs, les entrées, les sorties, les taux de mortalités, les résultats de reproduction… permettent une approche de la productivité numérique de son cheptel. D’autre part, sont indiquées les recherches analytiques sanitaires collectives. Ce document est ensuite destiné à servir de base pour la réalisation du BSE avec son vétérinaire dans le cadre du décret prescription délivrance du médicament vétérinaire en élevage. Il pourra ainsi être déterminé, en collaboration avec son vétérinaire, la priorité sanitaire du troupeau avec les mesures correctives à mettre en place pour l’année à venir. A la réception de ce BSE prérempli, quelques interrogations concernant son utilisation et de nombreuses manifestations de satisfaction nous sont remontées. Parallèlement, il a été demandé par le CA de préciser aux éleveurs quels étaient les outils disponibles pour gérer cette priorité sanitaire de l’élevage. Pour répondre à cette demande :

  • Une série d’articles est en cours sur les outils GDS Creuse disponibles (débutée avec le plan parasitisme, article du 02/12 et diarrhées, article du 16/12).
  • Une plaquette de présentation des services à destination des éleveurs va être disponible chez les vétérinaires.

Vaccination fièvre catarrhale, une mobilisation de tous nécessaire

Comme indiqué dans l’article du 23/12, le taux de vaccination fièvre catarrhale à l’issue de la campagne de vaccination volontaire s’avère insuffisant pour permettre la poursuite de la protection collective. Avec ce faible taux de vaccination 2011/2012 (25 à 30%), la couverture immunitaire diminue et, faute d’une mobilisation suffisante, « le risque d’apparition de nouveaux cas est important » selon l’ANSES et la DGAl. Tant pour des raisons sanitaires que réglementaires, il est important que la France retrouve son statut indemne en 2012. 2007 et 2008 ont montré l’impact sanitaire conséquent que pouvait avoir cette maladie. Le 2nd semestre 2011 a illustré l’importance des exportations pour l’élevage français. Le blocage des frontières qui pourrait résulter de l’apparition de nouveaux cas impacterait aussi bien les éleveurs exportateurs que les autres du fait des retombées sur les cours de l’effondrement des exportations.

Une forte mobilisation de GDS Creuse qui se poursuit

2011 a vu se poursuivre la forte mobilisation de GDS Creuse par le biais de l’envoi du BSE prérempli, de l’adaptation de la CRSA de l’évolution du FMS… Cet article ne représente qu’un bref aperçu du contenu de ce Conseil d’Administration. Vous trouverez d’autres informations dans le GDS Creuse Mémo n°11 qui vient de vous être adressé. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

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