L’ASDA, support de transmission des ICA : une mise en vigueur au 1er juillet 2013

Christophe LE MAUX & Marien BATAILLE

L’ASDA, support de transmission des ICA : une mise en vigueur au 1er juillet 2013

Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA)  L’ASDA, « passeport sanitaire » du bovin est également support de transmission des Informations sur la Chaîne Alimentaire (ICA).

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d’élevage et de son environnement. Un règlement européen spécifie que l’éleveur doit transmettre des informations sanitaires aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent son exploitation.

L’ASDA, « passeport sanitaire » du bovin …

Rappelons que l'ASDA, qui a plus de dix ans, est la mutation de la « carte verte ». Aujourd’hui, elle mentionne les qualifications sanitaires pour les maladies réglementées (brucellose, tuberculose, leucose bovine), sachant que la perte d'une de ces qualifications conduit à son retrait. Elle porte également des informations relatives au statut de l'élevage vis à vis des maladies certifiées (appellations IBR et varron). La perte d'une appellation n'interdit pas son renouvellement mais conduit à la disparition ou à la modification de la mention correspondante.

L’ASDA, support de transmission des ICA : une mise en vigueur au 1er juillet 2013

… avec une information sur les ICA à fournir par le vendeur…

Depuis le 1er février 2009, les ASDA portent les rubriques utiles à l’Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA).

L’éleveur « vendeur », après avoir daté et signé l’ASDA, raye la mention inutile dans la phrase « J’atteste que ce bovin – ne présente aucun – présente un – risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire » et coche sur le verso de l’ASDA uniquement lorsque des ICA sont à transmettre, à savoir :

  • Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d’urgence. Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d’attente doit être muni d’une ordonnance correspondant au(x) traitement(s) reçu(s).
  • Le botulisme : la déclaration est effectuée sur la base d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire. Le lot désigne un groupe d’animaux ayant reçu les mêmes aliments.
  • La listériose et salmonellose cliniques : pour ces 2 maladies, la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas cliniques séparés de moins de 2 mois. La transmission de l’information s’effectue durant les 6 mois qui suivent le 1er cas.
  • La cysticercose (ténia du bovin) : à indiquer en cas d’information provenant de l’abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble). Cependant, si pendant cette période de 9 mois, les 2 bovins suivants (appartenant au même lot) ne sont pas signalés par l’abattoir, la transmission peut cesser.
  • Les dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides …) : la gestion est assurée par les pouvoirs publics et le renseignement intervient sur indications des DDCSPP (service santé animale).

… des précautions à prendre par l’acheteur…

Lors d’introduction, l’éleveur « acheteur » s’assure à l’arrivée de l’animal de sa bonne identification qui doit être en adéquation avec l’ASDA et complète au verso de l’ASDA les informations relatives à son cheptel (n° d’exploitation, type d’atelier, date de livraison et sa signature) et fait remplir par son vétérinaire sanitaire les éléments le concernant (date de la visite, autre(s) intervention(s) et n° ordinal et signature).

L’ASDA, support de transmission des ICA : une mise en vigueur au 1er juillet 2013

… avec une application au 1er juillet 2013

Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments et il doit permettre, grâce aux déclarations des éleveurs, de rationaliser les abattages (gestion des animaux à risque) ainsi que les inspections vétérinaires. Il porte sur les 4 maladies et les 2 types de dangers décrits ci-dessus qui peuvent exister en élevage et se retrouver dans les viandes. Il est obligatoire de renseigner les ICA depuis le 1er janvier 2010, sur les ASDA ou avec un document complémentaire disponible à GDS Creuse. Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun risque, il n’y aura donc pas d’information à transmettre. L’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites stipule que ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Quelques rappels sur la bonne utilisation et obtention des ASDA

Les ASDA sont éditées lors de chaque événement dans la vie du bovin pouvant modifier les indications portées sur celles-ci, qu’elles soient d’origine identification (naissance, modification sur le passeport, changement de cheptel...) ou sanitaire (modification de qualification ou d’appellation). A réception, les ASDA sont collées sur le passeport du bovin. Suite à une introduction, l’acheteur réalise une notification d’entrée auprès de l’EDE dans les 7 jours suivant l’introduction. A la sortie d’un animal, le vendeur renseigne l’ASDA (date de sortie, signature, informations ICA) sans rature ni surcharge et réalise une notification de sortie auprès de l’EDE dans les 7 jours suivant la sortie.

Schéma d’impression des ASDA en Creuse

  • L’EDE pour les ASDA de naissance et suite à modification de passeport qui envoie les deux éléments en même temps.
  • GDS Creuse pour les ASDA d’introduction (une ASDA d’introduction ne peut être éditée que si la notification d’entrée a été réalisée et le contrôle à l’introduction effectué sauf dérogation), les rééditions pour changement d’appellation et les ASDA jaunes.
  • La DDCSPP (service santé animale) pour les autres types d’ASDA (duplicata, rédhibition, laissez-passer sanitaire).

En tout état de cause, quelle que soit votre demande, prenez contact avec un des organismes concernés, il prendra en charge votre demande.

Une information de chaque éleveur, un des éléments de la « sanitaire’ attitude »

Une plaquette d’information va être fournie à chaque éleveur bovin du Limousin. L’apport de garanties associé aux mesures de biosécurité externe contribue au renforcement de la traçabilité et de la sécurité sanitaire, de la lisibilité et de la cohérence des informations.

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