La réglementation sanitaire vétérinaire collective : Pour des mesures de lutte concertées contre certaines maladies des animaux

Marien BATAILLE

La réglementation sanitaire vétérinaire collective : Pour des mesures de lutte concertées contre certaines maladies des animaux

L'organisation sanitaire générale en matière de maladies animales s'est mise en place dans les années 50 face à de grandes problématiques zoonotiques et économiques animales. Elle a évolué et évolue parallèlement aux modifications de l'environnement de l'élevage.

L'élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles et par conséquent constitue une richesse nationale. Les maladies sur les animaux, par des pertes directes (mortalité, morbidité…) ou indirectes (augmentation des coûts de production, désorganisations des filières, entraves aux échanges commerciaux…) qu'elles engendrent, réduisent cette richesse. De plus, certaines d'entre elles, ont un impact direct sur la santé publique, c'est pourquoi la lutte contre les maladies constitue un élément clé de la santé publique vétérinaire.

Une nécessaire organisation sanitaire générale

Face à des maladies contagieuses contre lesquelles l'action individuelle est insuffisante et vouée à l'échec, le succès des opérations de lutte impose obligatoirement des actions concertées, systématiques et collectives, une organisation, des moyens financiers, techniques et humains et des moyens de pression afin de favoriser l'implication de l'ensemble des acteurs de la filière. Tel est le rôle de l'Etat et l'objet de la réglementation sanitaire vétérinaire définie comme « l'ensemble des lois et règlements permettant l'application des mesures de lutte, offensives et défensives, contre certaines maladies des animaux ».

Une réglementation communautaire instruite à Bruxelles

A l'échelon mondial, la lutte contre les maladies des animaux les plus graves et les plus diffusibles est coordonnée par l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE). Au niveau européen, de nombreux textes communautaires ont été adoptés dans le domaine vétérinaire visant notamment, pour permettre l'ouverture en 1993 du marché unique européen, à rapprocher les législations nationales et à créer un environnement et des conditions favorables à la libre circulation des animaux et des produits en dérivant. La plupart des textes français les plus récents dans le domaine correspondent à des transpositions de ces textes communautaires, et de plus en plus, les décisions sanitaires majeures sont prises à Bruxelles.

Des avis scientifiques pour l'élaboration des textes

L'élaboration des textes en matière de santé et de bien-être des animaux nécessite en amont des avis scientifiques fondés sur une expertise rationnelle impartiale. Ces avis sont fournis par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Elle s'appuie notamment sur un comité scientifique pluridisciplinaire et des groupes de chercheurs spécialisés. Pour certaines décisions, l'AESA est assistée par le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et la Santé Animale (CPCASA). Il est le comité de réglementation intervenant en santé animale et en santé publique vétérinaire. Il est constitué de représentants des Services Vétérinaires de chaque Etat membre.

Une réglementation communautaire qui s'applique à toute la Communauté

On distingue les différents textes émanant de la communauté européenne selon leur nature, l'institution dont ils sont issus et leurs conditions d'application. Les plus importants sont les règlements, les directives et les décisions communautaires. Les règlements et directives sont des textes de poids juridique important. Le règlement communautaire est directement applicable, dans toutes ses parties, à tous les Etats membres. Quant aux décisions communautaires, elles équivalent, en droit français, aux arrêtés ministériels.

Une organisation sanitaire française reconnue

La gestion de la lutte contre les maladies des animaux en France met en jeu plusieurs acteurs. L'Etat (Ministère de l'Agriculture, Services Vétérinaires), les vétérinaires (vétérinaires sanitaires et Groupements Techniques Vétérinaires (GTV)) et les éleveurs (Groupements de Défense Sanitaire (GDS)). Ces différents acteurs de la filière ont le soutien technique et scientifique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) et des Laboratoires Vétérinaires Départementaux. L'AFSSA a pour mission d'évaluer les risques sanitaires et nutritionnels des produits alimentaires depuis la production des matières premières jusqu'à leur distribution au consommateur. Pour ce qui est du domaine vétérinaire, les compétences du ministre sont exercées, au sein de l'administration centrale par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) à laquelle il faut ajouter, le Conseil Général Vétérinaire et les structures déconcentrées comme les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV). Sur le terrain, ce sont les vétérinaires sanitaires qui assurent le lien entre l'administration et les éleveurs.

Relais de la DDSV, les vétérinaires sanitaires interviennent dans quatre groupes de missions…

Les opérations de police sanitaire pour les Maladies Réputées Contagieuses (MRC) dans le cadre de suspicion ou de diagnostic, les opérations de prophylaxie dirigées par l'Etat dans le cadre de la surveillance et de la maîtrise des risques sanitaires, les missions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine et dans d'autres missions n'entrant pas implicitement dans les rubriques énoncées précédemment comme par exemple les visites sanitaires obligatoires ou les contrôles à l'introduction. Dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux, il est nécessaire d'être vigilant face à l'émergence et à la diffusion possible de facteurs de risques. La fièvre catarrhale en est l'illustration et a nécessité la mobilisation de tous les acteurs de la filière pour faire face à cette crise. De plus, dans cette conjoncture, le Sénateur Charles GUENE propose, dans son rapport « vers une profession vétérinaire du 21ème siècle » suite à une mission confiée par le Premier ministre en juin 2008, des orientations vis à vis de l'évolution des missions des vétérinaires. Il s'agit notamment de la possibilité aux éleveurs de vacciner leurs animaux lorsque la vaccination est facultative et qu'elle ne nécessite pas de certification.

…avec la collaboration des GDS en tant qu'Organismes à Vocation Sanitaire (OVS) et les GTV en tant qu'Organismes Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT)

Les Groupements de Défense Sanitaire sont des organismes agricoles à vocation sanitaire mis en place par la loi du 06 décembre 1954. Ils contribuent, en coopération avec l'Etat, à la réalisation des prophylaxies dirigées. Ce sont des associations d'éleveurs, groupés librement, dans le but d'assurer la défense sanitaire de l'élevage, au niveau de leur garantie et leur image, de la lutte contre les maladies contagieuses, du mutualisme et de l'information. Des organismes vétérinaires à vocation techniques (Groupements Techniques Vétérinaires) sont également reconnus par l'autorité administrative qui peut leur déléguer certaines missions sanitaires.

En conclusion, une organisation sanitaire à connaître pour mieux comprendre

Cet article sur l'organisation sanitaire générale en matière de maladies animales présente de manière synthétique le schéma global afin de pouvoir comprendre et suivre les grandes orientations de l'organisation sanitaire. Un prochain article s'intéressera aux prophylaxies collectives, leurs besoins et apports, les droits et obligations qui y sont rattachées et les positionnements possibles de la fièvre catarrhale dans ce schéma.

Source Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Creusois

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