OMC : Les sanctions américaines contre l'UE sont illégales

SC

L'Organisation mondiale du commerce juge illégales les sanctions imposées par les États-unis et le Canada contre l'Union européenne. Ces sanctions avaient été prises par les USA en représailles à l'arrêt des importations européennes de boeuf aux hormones.

L'OMC doit rendre public aujourd'hui deux jugements concernant la querelle entre Bruxelles et les États-unis d'une part et le Canada de l'autre, sur la levée des sanctions imposées à l'UE depuis 1999 par les deux pays. L'UE estime que les surtaxes douanières imposées par Ottawa et Washington en représailles à l'interdiction des importations de boeuf aux hormones en Europe ne se justifient plus.

Les sanctions infligées par les États-unis depuis juillet 1999 représentent un montant annuel de 116,8 millions de dollars, alors que celles du Canada se montent à 11,3 millions de dollars canadiens (autant en dollars américains). Sont notamment visés : des produits comme la moutarde de Dijon ou le fromage de Roquefort.

De son côté, dans une nouvelle réglementation adoptée en octobre 2003, l'UE a maintenu certaines interdictions mais elle estime l'avoir fait sur la base de preuves scientifiques, comme l'avait exigé l'OMC dans un jugement datant de 1998.


Source AFP

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